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SUR LES MINES.
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Au sud, par la ligne droite sus-indiquée , depuis son intersection avec la rivière de Marre jusqu'au Mas de Soulié ; Au sud-ouest par le chemin de communication du Mas de Soulié avec la route d'Agde à Carcassonne, nc). 7,. jus-
qu'à son intersection avec la route, point auquel il sera planté une borne, et par la partie de ladite route comprise entre le chemin du Mas de Soulié et la culée du pont de Saint Gervais, point de départ.
Usine è fer de Pornbié.
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0RD0I1NAN CES
ORDONNANCE du Io aozIt 1825, concernant
l'usine à fer de Pombié (Lot-et-Garonne ). ( Extrait. ) CHARLES, etc., etc. , etc. ART. ler. Le sieur Delsey fils, est autorisé à remettre en activité et à augmenter d'un martinet l'usine à fer de Fon, blé, sise dans la commune (.I.e Cuzorn , alimentée par les. eaux du ruisseau de la Lemance , département de Lot-etGaronne. ART. II. En conséquence la consistance de. cette usine est et demeure fixée en un feu catalan, à, l'instar de ceux du pays de Foix, un feu de martinet et quatre marteaux,,,
qui ne devront pas excéder en poids, l'un huit quintaux. métriques , le deuxième quatre quintaux métriques, chacun des deux autres, deux quintaux métriques le tout
conformément au plan joint à la. présente Ordonnance. ART. HI. La présente permission est accordée dans les limites du droit de partage des eaux, déterminé par le jugement en dernier ressort de la Table de marbre du Palais Bordeaux , rendu, le 7 septembre 1746, en faveur des devan-
ciers du, sieur vergues, plaidant contre le sieur Delsey, , sauf le renvoi aux tribunaux de toute contestation relative, au mode d'application de ce réglement , conformément à l'article 645 du Code civil. ART. VIII. Il ne pourra employer pour le serviçe de son martinet d'autre, combustible que de la houille. ART. IX.. Il ne pourra s'approvisionner de minerai, d» fer que dans les exploitations légalement autorisées,
ORDONNA N CE du 10 aozit 1825, portant que le Haut-foursieur Legrand , directeur du haut-fourneau de Mali de Fal-
Fallon, est autorisé à construire, conformé-
Ion.
ment au plan ci-joints la présente Ordonnance, trois lavoirs à bras ( affectés exclusivement au
fourneau de Fallon) pour le lavage du mine-. rai de fer, au lieu dit canton de Remail , commune d' Aroz ( Haute-Sane ). ORDONNANCES portant concessions de mines de
mines de
houille dans l'arrondissementhouiller de SaintÉtienne (Loire ).
houille de SaintÉtienne.
[ Suite (1). ]
54. 'ORDONNANCE du 17 aozit 1825. ART. Ter. Il est fait, sous le nom de concession du MouilIon , aux sieurs Guétat, Donzel et compagnie domiciliés à ,
concession des mines de houille faisant
partie du périmètre n°. 15 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne ( Loire ), et comprises dans les limites ciaprès
A l'ouest, à partir de la limite nord de la concession du Grand-Gourd-Marin, une droite passant par les carrefours G, H, ou par l'angle sud-ouest de la terre Gay, d'une part, et l'angle nord des terres Verpilleux et Bély, d'autre part, jusqu'à son intersection avec une autre droite tirée du clocher de Saint-G enis-Terre-Noire à l'angle nord dela maison Béthenod ;
Au nord, de cette intersection, la droite dirigée sur l'anle g nord de la maison Béthenod mais arrêtée à la rencon-
(1) Voyez , Annales des mines, t. X, pag. 367, une note des Rédacteurs relative aux Ordonnances dont il s'agit.