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SUR LES MINES.
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Au nord, par le chemin dit Grand-Chemin, conduisant rie Chaumadoux à PAquenille , et jusqu'à l'intersection
ORDONNANCES DU ROI,
de ce chemin avec la limite respective des deux communes de Chaumadoux et du village de Mécher;
A l'est, par la limite ci-dessus jusqu'à la rivière de la Dordogne3
CONCERNANT LES MINES, RENDUES PENDANT LA. SUITE DU SECOND TRIMESTRE DE
1828 ET LE COMMENCEMENT DU TROI-
SIÈME TRIMESTRE DE CETTE MÊME ANNÉE.
'à bat- ORD0NNANcE du ler. juin 1828, portant que le sieur Jacquier de Rosé est autorisé à établir sur laiipiére de Houille, commune de Landrichamps champs. ( Ardennes), une usine à battre le cuivre, com-
Usine
tre le cuivre, de Landri-
posée d'un four à recuire et de six martinets mus par des roues hydrauliques, conformément au plan annexé à la présente ordonnance. Mines d'anti- ORDoNNANcF, du 5 juin 1828, portant concession moine de Chaumadoux
de mines d'antimoine existant au territoire de Chaumadoux (Puy-de-Dôme). ( Extrait.) .CHARLES, etc., etc., etc.
ART. I. Il est fait concession au sieur Jean-Alexandre Fargeix des mines d'antimoine existant au territoire de Chaumadoux, commune de Messeix, département du Puyde-Dôme.
ART. Il. Cette concession, renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré quarante hectares, est et demeure limitée conformément au plan joint à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l'ouest, par le chernin partant de la rivière de la Dordogne, et aboutissant au village de Chaumadoux
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Au sud, par cette dernière rivière jusqu'à sa rencontre avec le chemin qui mène à Chaurnadoux , point de départ. ART. IH. Il sera planté des bornes, aux frais du concessionnaire, dans tous les points des limites de la concession où le préfet jugera à propos d'en faire placer. Procès - verbal de cette opération sera dressé en double expédition, pour être déposé à la préfecture et à la direction générale des mines. ART. IV. Le concessionnaire sera tenu de se conformer exactement aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté en Conseil général des mines, approuvé par notre conseiller d'Etat , directeur général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier demeurera annexé à la présente ordonnance.
ART. V. Le concessionnaire paiera aux propriétaires de la surface une rétribution annuelle de 5o cent, par hectare de terrain compris dans l'étendue de sa concession,
en exécution des art. 6 et 42, de la loi du 21 avril 18fo , sans préjudice des engagemens qu'il aurait pu contracter déjà avec quelques uns d'entre eux, et nonobstant les indemnités qui pourraient être dues à qui de droit, pour dégâts et non - jouissance de terrains, conformément aux art. 44 et 43 de la même loi. ART. VI. L'impétrant ne pourra traiter et fondre ses minerais d'antimoine qu'après avoir obtenu l'autorisation. spéciale du Gouvernement, conformément aux dispositions prescrites par l'art. 73 et suivans de ladite loi.
ORDONNANCE, du 5juin 1828, portant que le Haut-four sieur Anne-Marthe-Rolland Onftroy est autorisé "a" de Plé à établir, en remplacement de son moulin à hie chftel. de l'Etang-du-Moulinet, commune de Pléch-àtel (111e-et-Vilaine), un haut-fourneau pour la Ante du minérai de fer, et un atelier de mouleT. PI, 6'. livr. 1829.