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ORDONNANCES
canaux pour conduire les eaux de la mine , lorsque ces eaux seront reconnues vitrioliques, soit à la rivière du Ballin, soit à d'autres cours d'eau. ART. VII. Lorsque les concessionnaires voudront ouvrir un nouveau champ d'exploitation , ils en feront la déclaration au préfet, six mois à l'avance. Cette déclaration sera accompagnée du tracé des travaux qu'ils se proposent d'exécuter et d'un mémoire explicatif.
Le préfet, sur le rapport des ingénieurs , autorisera ou modifiera les travaux proposés par les concessionnaires. ART. VIII. A la fin de la première année d'exploitation, dans le courant de janvier, les concessionnaires adresseront au préfet les plans de leurs travaux avec deux coupes, l'une suivant la direction de la couche exploitée, et l'autre suivant son inclinaison. Ces plans et coupes seront dressés
sur l'échelle d'un millimètre pour mètre et divisés en carreaux etc. Usines è fer ORDONNANCE du 3o juillet 1828, concernant les de Blancusines ci fer de Blanc-Murger et de la F argette , Murger et de situées sur le ruisseau de Saint-.Moue (Vosges). la Targette.
( Extrait. ) etc., etc., etc., An-r, ler. Les sieurs Vinez frères sont autorisés à con-
CHARLES,
server et tenir en activité, conformément aux plans et,profils , au nombre de onze , qui resteront annexés à la pré, sente ordonnance 1°. L'usine dite de Blanc-Murger, située surie ruisseau de Saint-Mouze , commune de Bellefontaine , département des Vosges, consistant en deux feux d'affinerie pour la fabrication du fer, et en deux tréfileries avec leurs accessoires , tels que cylindres , etc., dont la consistance est
fixée par l'état du cours d'eau réglé en l'article 3 ciaprès
20. L'usine de la Fargette , située surie même .ruisseau , arrondissement de de Saint-Mouze , commune de Remiremont, consistant 1°. en un feu (l'affinerie. ettl.E.4 fabrication du fer; 2°.yen une tréfilerie avec ses' accesoi.-
sun LES MINES. 489 tels que cylindres étireurs , etc., dont la consistance est fixée par l'état du cours d'eau tel qu'il est à l'article 3. ras
du ao Juillet 1828, portant conces- Mines de siOn des mines de plomb sulfuré de Mesnion , si- Plomb suif.tuées en la commune de Saint- Christophe (Saône- ré de Mesmon. et-Loire ).
ORDONNANCE
(Extrait.) CHARLES, etc., etc., etc., ART. Pr. 11 est fait concession aux sieurs de Busseuil
Dupeyroux , Berland et Meilheurat des mines de plomb
sulfuré de Mesmon, commune de Saint-Christophe, département de Saône-et-Loire. ART. II. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de cent quarante et un hectares , est et demeure limitée, conformément au plan joint à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit , savoir
Au nord, de B à C, par l'ancien chemin de Briant à la
Clayette, passant par le hameau de la Replàtriere et vers la maison dé Jean I,edun au bois Bouton ;
A l'est, de C à D, par le chemin tendant d'Oyé à Fernier, passant par la cime du bois Bouton, vers les maisons de la veuve Musset, de Berthelier et de Claude Nevers, par le train de Valtain , jusqu'à l'angle nord-ouest de la maison des héritiers Ragnat, joignant la descente de Crusale Au midi, de D en E, par une ligne droite partant de cette dernière maison, traversant le grand pré Saint-Christophe, puis la terre de Remarches , appartenant au sieur de Busseuil, et aboutissant, au sortir de cette terre, à la pointe du chemin de Daltain àMontsac; de E en F, par ce même che, min ; de F en G, par le chemin deMontsac à Saint-Christophe, en passant vers la maison et enclos du sieur Berland jusqu'à la rencontré de cd-Chnernin avec celui de SaintChristophe à Varcinies; A l'ouest, de G dH,Yparlechemin de Saint-Christophe à Varennes , jusqu'ill'angle nord-ouest du jardin de Marc .