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486 Mines de houille de Gouhenans.
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Q4DO1'NANCES
ORDONNANCE du 3o juillet 1828, portant concession des mines de houille de Gouhenans, dissement de Lure (Haute-Saône ).
SUR LES MINES. .
Catie' des charges pour la concession des mines de houille de Goultenans.
( Extrait. ) CIIARLES, etc., etc., etc. ART. ler. 11 est fait concession aux sieurs Philippe-Auguste Parmentier, Marie-Blaise-Amable Grillet et compagnie, sous le nom de concession de Gouhenans , des mines de houille situées, suivant la délimitation indiquée ciaprès , sur les territoires des communes de Gouhenans d'Athesans , du Val-de-Longevelle, de Villefans et des Aynans, arrondissement de Lure, département de la HauteSaône. Ana.. Il. Cette concession , dont l'étendue superficielle est de treize kilomètres carrés soixante-dix-huit hectares,
conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance, est limitée ainsi qu'il suit , savoir Au nord, par une ligne droite allant du clocher des Aynans au pignon sud de la maison du sieur Elion, située dans le village du Val ; A l'est, par une ligne droite allant dudit pignon sud de la maison du sieur Elion au clocher d'Athesans ; Au sud, par deux lignes droites allant l'une dudit clocher d'Athesan.s au clocher de Villefans , et l'autre de ce dernier clocher à celui de Longevelle A l'ouest, enfin, par une ligne droite allant dudit clocher de Longevelle à celui des Aynans point de départ.
ART. VI. Ils paieront dans le délai de. trois mois, à dater de la notification de la présente ordonnance , aux sieurs de Chambon Vuilleret et compagnie, héritiers des sieurs Berthod et Lamotz , qui ont découvert les gîtes de houille de Gouhenans sans en faire une reconnaissance complète , la somme de -vingt mille francs , en exécution de l'article 16 de la loi du ai avril 181o.
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(Extrait. ) ART. ier. Dans le mois qui suivra la notification de Pordonnance de concession, des sondages seront commencés : 10. dans le vallon situé sud-ouest du puits ri'. 5, au
point 1, à l'effet de reconnaître si le gîte s'étend dans le vallon, à quel niveau il s'y trouve, et s'il peut être avantageux d'y établir une galerie d'écoulement 5 2°. dans le vallon ST, situé au sud-sud-est du puits n°. 4, à l'effet de reconnaître la profondeur à laquelle se trouve la couche de houille en ce point, et s'il peut être avantageux d'y établir une galerie d'écoulement. ART. II. Dès que ces travaux auront fourni les éclaircissemens nécessaires , le fonçage du puits d'extraction et le percement de la galerie d'écoulement seront ordonnés s'il y a lieu , par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, et après que les concessionnaires auront été entendus.
ART. III. Le préfet pourra, de la même manière, ordonner alors I°. l'approfondissement du puits n°. 5 et sa mise en communication avec l'aval pendage du gîte, au moyen d'une hachure; 20. la continuation ou l'abandon provisoire des ouvrages du puits n0. 4, dans lequel les travaux seront suspendus jusqu'à cette époque. ART. 1V. Les travaux d'exploitation seront continués dans les ouvrages des puits no'. 4 et 5 , en se conformant, autant que faire se pourra, aux dispositions générales des articles suivans. Ani'. V. L'exploitation des gîtes houillers de Gouhenans aura lieu par zones successives, en remontant vers le
jour et en se rapprochant des puits. La profondeur de ceux-ci et celle où l'on commencera Pexploitation de la houille seront déterminées par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, et les concessionnaires ayant été préalablement entendus. Ara. VI. Les concessionnaires seront tenus d'établir des