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BATEAUX
A VAPEUR.
S'il arrive qu'une contravention soit constatée dans tin département autre que celui où le permis de navigation a été donné, le préfet de cet autre département transmet les pièces à son collègue, pour être par Ce dernier procédé ainsi qu'il appartient.
pour chaque chaudière , Pépreuve de vérification doit être renouvelée toutes les fois qu'elle est jugée nécessaire pour qu'il y ait parfaite sécurité sur le bateau. Enfin , indépendamment de leur avis sur les mesures à prendre à l'égard des chaudières d'une solidité suspecte les commissions de surveillance doivent joindre au procèsverbal de chaque visite toutes les propositions que l'exigence des cas ou le bien du service pourrait leur suggérer. Il importe qu'elles ne perdent jamais de vue l'initiative qui leur appartient et la responsabilité que leurs fonctions conservatrices leur imposent.
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Il importe que les visites habituelles des commissions de surveillance aient lieu très fréquemment , et non seulement lorsque les bateaux sont en repos, mais encore lorsqu'ils sont en marche. Le procès-verbal de chaque visite énonce les divers objets qui ont été examinés et le résultat de leur examen. Les observations doivent spécialement porter sur la charge et le jeu des soupapes, le jeu du flotteur, l'état des rondelles , des timbres et des manomètres celui des robinets ou des tubes indicateurs du niveau de l'eau clans la chaudière, celui du foyer ; la régularité du chauffage, celle de l'alimentation; la solidité de la chaudière et des tubes bouilleurs , leur entretien de propreté à l'intérieur ; l'absence des fuites , Pinfluence des fuites lorsqu'il en existe ; la régularité du jeu de la machine, la disposition plus ou moins favorable du local qui la renferme, l'exactitude du service et l'exécution des conditions particulières qui ont été imposées par l'arrêté qui a accordé le permis de navigation. Lorsque la commission de surveillance a des motifs suffisans pour estimer qu'une chaudière à basse pression construite à faces planes, n'est plus assez résistante, elle doit en provoquer la réforme auprès du préfet. Si la chaudière dont la solidité est suspecte est , par sa forme , susceptible d'être éprouvée par la presse hydraulique, la commission provoque une épreuve de vérification et y préside. Cette épreuve a lieu à l'aide d'une pression
égaie à celle que la chaudière a subie lorsqu'elle a été
timbrée. Dans ce cas , comme dans celui de l'épreuve primitive, le propriétaire du bateau est tenu de fournir la presse et la
main - d'oeuvre que l'opération exige. Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce qu'en remplacement de la presse ordinaire d'essai , le propriétaire du bateau fournisse une pompe foulante quelconque, telle que la pompe alimentaire de sa machine , pourvu que l'emploi en ait été rendu facile et epe l'effet en soit suffisant. 1l est inutile d'ajouter que,
Paris, le 27 mai iS3o. Le Ministre des travaux publics,
Signé baron CAPELLE,
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