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DROIT DES MINES, etc.
minces le mémoire de leurs déboursés avec les pièces justificatives.
Une commission de trois membres, nommés par le ministre, fut chargée de l'examen et du contrôle de ces pièces. Elle était composée d'un maître des requêtes attaché au comité des finances
ORDONNANCES Dr ROI, CONCERNANT LES MINES, 'RENDUES PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE
1832.
du conseil d'état, d'un inspecteur général des finances et d'un ingénieur en chef des mines. D'après le travail de cette commission, le mi-
nistre arrêta, d'accord avec les inventeurs, le montant de leurs avances , sans qu'il fût besoin de recourir au conseil de préfecture.
de la Ordonnance du2 janvier 1832 ,portant que M. Guil- Forges Neuville auxJaunie Boguet est autorisé à conserver et tenir en J051-00 activité, conformément aux cinq plans de masse et de détails joints à ladite ordonnance, les deux forges dites d'en haut et d'en bas, situées commune de la Dieuville-aux-Joutes ( département des Ardennes ).
Les usines à fer de la Neuville-aux-Joutes, comprenant deux parties connexes, restent composées de la manière suivante
I. La partie dite de la forge d'en haut aura deux feux d'affinerie, un feu de chaufferie, deux marteaux, un bocard à crasse à huit pilons, une fonderie avec fours à réverbère , et les mécanismes hydrauliques nécessaires au roulement de l'usine. 2°. La partie dite forge d'en bas contiendra deux feux d'affinerie, un feu de chaufferie, deux marteaux, un bocard à crasse à huit pilons et les'mécanismes nécessaires pour le roulement de l'usine. Mines de Ordonnance du 2j anvier 1832, portant concession houille de des mines de houille de Bouquiès et Cahuac. Bouguiès et Calta.. ( Extrait ).
Art. 1. Il est fait à M. Louis Didier Lecour, , sous le
nom de concession de Bouquiès et Cahuac, concession de mines de houille situées communes de Livignac-le-Haut , Flauhac et Aubin , arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, et limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, savoir :