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ORDONNANCES
posé, elles ne pourront donner lieu, entre les parties intéressés, qu'à une action en indemnité, et la redevance aurason effet.
Art. 3. Le concessionnaire payera également aux pro, priétaires du sol, les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril r8 ro , relativement aux dégâts et non jouissance de terrains occasionés par l'exploitation. Art. 4. 11 acquittera envers l'état les redevances fixes et proportionnelles établies par les articles 33 et 34 de la loi susdite , ainsi qu'il est déterminé par le décret du 6 mai 1811. Art 5. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier des charges adopté en conseil général des mines, et approuvé par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines.
Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
9 janvier 1832 ,- qui autorise M. Noël Henry, à établir 20 lavoirs bbras.
Lavoirs à brasOrdonnance de Pranthoy
du"
( Extrait. ) Art. ter. M. Noël Henry (Adolphe) , est autorisé à établir, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, 20 lavoirs à bras, destinés au lavage du minerai de fer, situés sur un terrain qu'il possède dans le ravin, dit de la Foireuse, commune de Pranthoy, arrondissement de Langres, département dc la Haute-Marne. Art. 2. Il conservera le cours naturel de la Foireuse et n'y formera aucune retenue. Art. 3. A leur sortie des lavoirs, les eaux troubles se rendront immédiatement dans un bassin de dépôt, ayant mètre 33 centimètres de profondeur, et au moins 53o mètres cubes de capacité. Ainsi la longueur et la largeur restent à la disposition del'impétrant , pourvu qu'elles comprennent une superficie qui ne pourra être moindre de 400 mètres carrés. Ce bassin ne laissera échapper les eaux que par un déversoir de superficie placé à son extrémité, dont le couronnement sera parfaitement horizontal, et qui aura pour longueur, la largeur même du bassin.
Art. 4. M. Noël ou ses ayant-cause seront tenus au
SÛR LES MINES.
571 curage à fond du bassin, toutes les fois que, dans la partie d'amont, la surface du dépôt aura atteint la hauteur d'un mètre au-dessus du fond qui sera horizontal. Les matières provenant du curage seront déposées en des endroits oit elles ne puissent être entraînées par les eaux courantes. Art. 5. Faute par l'impétrant de se conformer à l'article précédent, il y sera pourvu d'office, et à ses frais, par les soins de l'autorité locale, et l'activité des lavoirs sera suspendue ; l'état des frais sera dressé sous la surveillance du préfet et rendu exécutoire par loi, le tout conformément à la loi du 14 floréal an XI, sur le curage des canaux et rivières non navigables.
Ordonnance du 9 janvier 1832, portant que M. Mu- lia ut-founicatt
teau est autorisé à employer à son choix du
de
charbon de bois ou de la houille, ou du charbon de bois combiné avec de la houille, dans le haut-
fourneau établi à Fauverney (Côte-d'Or) vertu de l'ordonnance du 8 août 1827.
,
en
Ordonnance du 15 janvier 1832 , portant que MM. Michel frères , ou leurs ayant-droit, sont
Usine à fer du Chtlielet.
autorisés à nzaintenir et conserver en activité, confor. ménzent aux deux plans de masse et de détails joints à ladite ordonnance, les deuxJeux d'affinerie avec les marteaux qui composent l'usine ber du Chdtelet , commune de Barville (Vosges) , située
sur une dérivation de la rivière de Fair.
Ordonnance du 15 janvier 1832
, portant que Bocaids et MM. Demimuid sont autorisés à établir un bocard patouillets
à mine et les patouillets et lavoirs accessoires.
Art. ter. MM. Demimuid sont autorisés à établir surie
le ruisseau du Yal-d'Ormanson, commune de Saint-Jouare, arrondissement de Commercy, département de la Meuse, conformément au plan qui restera annexé à ladite ordonnance, un bocard à mine, comprenant douze pilons, ainsi que les patouillets et lavoirs accessoires.
Art. 3. Les impétrans seront tenus d'établir , pour
l'épuration des eaux des bocards et des patouillets les 37.
de SI...loi:are.