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ORDONNANCES
Mine de fer Ordonnance du 3i mars 18.32 , relative à la conde Saint-Pierre
et de
Las-Grilladas
cession de mine de fer dite de Saint-Pierre et de Las- Grilladas (Pyrénées-Orientales). ( Extrai t. )
Art. le'. Il est fait à la fabrique de l'église d'Arles , madame Favières , née de nos, pour en jouir, chacune suivant son droit , concession de la mine de fer de Saint-.
Pierre et de Las-Grilladas, située sur la montagne de Batère , commune de Corsavi , arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales.
Art. 2. Cette concession , renfermant une étendue
superficielle de
12
hectares , est limitée ainsi qu'il
suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance , savoir
Au Nord, par les 2 lignes E, D et D
A l'Est, par la partie du chemin de Veimanya , comprise entre les points F et C Au Sud, par les lignes C, B et B A A l'Ouest, par la ligne A , E. Art. 5. En exécution des art. 6 et 42 de la même loi (21 avril 181o) , il (le concessionnaire ) payera aux propriétaires de la surface une rente annuelle de io centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. Il payera aux mêmes propriétaires les indemnités
voulues par les articles 43 et 44 de la loi précitée, pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés par
l'exploitation. Art. 7. Tant que les usines, qui se sont approvisionnées
jusqu'à présent en minerai de fer sur la mine qui fait l'objet de la présente concession , seront en activité , le
concessionnaire ne pourra livrer de minerai au commerce avant d'avoir fourni à ces usines *les quantités de minerai qui seront nécessaires à leur exploitation, au prix qui sera
réglé par l'administration, conformément à l'art. 70 de la loi du 21 avril 181o.
En cas de contestation entre plusieurs maîtres de
forges relativement à leur approvisionnement en minerai il sera statué, par le préfet, d'une manière analogue à ce qui est prescrit par l'art. 64 de cette loi. Art. 8. Le concessionnaire se conformera exactement au.
cahier des charges annexé à la présente ordonnance
SUR LES MINES.
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ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlemens intervenus ou
à intervenir sur le fait des mines, et aux instructions qui lui seront données par l'administration.
Ordonnance du 31 mars 1832, relative à la conees- Mine de fer sion de mine de fer dite de Bonade, (Pyrénéesrenees- de &nada
Orientales ).
(Extrait.) Art. 1". Il est fait à M. de Garcias , concession de la mine de fer de Bonade, située sur la montagne de Batère, commune de Corsavi, arrondissement de Céret, département des P yrénées-Orien tales. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue su-
perficielle de 3o hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan ci-joint, savoir
Au Nord, par une ligne droite tirée du point F au
point H, milieu du col de Pey ;
A l'Est, par la ligne droite tirée du point II
à la
source, dite Fontaine de Canais, et par une autre droite menée de cette fontaine au point C, Au Sud, par deux lignes droites menées du point C au point B, et de ce dernier point au point D. A l'Ouest, par les deux droites, menées du point D au point E, et de E en F , point de départ. Art. 4. Le concessionnaire acquittera annuellement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 5. Conformément aux art. 6 et 42 de la même loi, il payera, aux propriétaires du sol, une rente annuelle de dix centimes par hectare. Art. 6. Il payera aux mêmes propriétaires les indemni-
tés voulues par les art. 43 et 44 de la loi précitée, pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés par l'exploitation.
Art. 7. ( Ut suprà). Art. 8. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier des charE,res annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlemens intervenus ou à intervenir sur le fait des mines, et aux instructions ri lui seront données par l'administration.