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ORDONNANCES
Mine de fer Ordonnance du 31 mars 1832, relative à la concesla sion de mine de fer dite de la Dro guère PyDrode uére rénées-Orien tales. ) ( Extrait. ) Art. I". Il est fait, àM. de Garcias , concession de la mine de fer de la Droguère, située sur la montagne de
g.
Batère, commune de Corsavi, arrondissement de 'Céret , département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Cette concession renfermant une étendue superficielle de cinq hectares, est limitée ainsi qu'il suit,
conformément au plan joint à notre ordonnance de ce jour, concernant la mine de fer de Bonade, concédée également à M. de Garcias
Au Nord, par une ligne droite menée du Pou de la Neu au point G , milieu du col del Boutet A. l'Est, par la ligne tirée du point G à la source dite Abourado-Gros;
Au Sud, par une ligne droite tirée de cette source
an point A;
A l'Ouest, par la ligne droite menée du point A au Pou de la Neu, point de départ. Art. 4. Le concessionnaire acquittera annuellement entre les mains du receveur de l'arrondissement, les rede-
vances fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 5. Conformément aux art. 6 et 42 de la même loi, il payera, aux propriétaires dusol, une rente annuelle de dix centimes par hectare. Art. 6. Il payera aux mêmes propriétaires les indemnités voulues par les art. 43 et 44 de la loi précitée , pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés par l'exploitation.
Art. 7. ( Ut suprà) Art. 8. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier des charges annexé à la présente ordonnance ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlemens intervenus ou à intervenir sur le fait des mines, et aux instructions qui lui seront données par l'administration.
SUR LES MINES.
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fer Ordonnance du 31 mars 1832 , relative à la conces- Mine de de
sion de mine de fer dite de Las Canais (Pyrénées-Orientales ). (Extrait. )
Las Canais.
Il est fait à mademoiselle Sant-Germa-Maler Art. et à madame Favières , née de ]los , concession de la mine de fer dite de Las Canais , située sur la montagne de Batère , commune de Corsavi , arrondisse Dent de Céret , département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Ceite concession , renfermant une étendue superficielle de 8 hectares 65 ares , est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance ,savoir allant du point E au
Au nord, par la ligne droite
point A sur la limite communale du col du Puy à la butte de la Serre AB, BC et CD; A l'est , par les trois lignes droites Au sud , par la ligne droite allant du -point D à la fontaine de Canais;
A l'ouest , par la ligne droite allant de cette fontaine au point E, point de départ. Art. 4. Le concessionnaire acquittera annuellement, redeentre les mains du receveur de l'arrondissement, lesloi da établies par la vances fixe et proportionnelle 21 avril 18 to et le décret du 6 mai 1811.
42 de la Art 5. Conformément aux articlesdu6solet, une rente
même loi , il payera , aux propriétaires
annuelle de 20 centimes par hectare. Art. 6. Il payera aux mêmes propriétaires les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi précitée, pour les dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation. Art. 7. (Ut suprà) Art 8. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier des charges annexé à la présente ordonnance intervenus ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlemensinstructions ou à intervenir sur le fait des mines , et aux qui lui seront données par l'administration.