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596 ORDONNANCES Mine de fer Ordonnance du 31 mars 1832, relative à la coude Bigarrais
et de Bo, Né.
cession de mine de fer dite de Bigarrats et de
Boca-Négra (Pyrénées-Orien tales ). ( Ex trait. )
Art. ier. Il est fait, à AIM. Malé et compagnie, con-
cession dela mine de fer de Bigarrats et de Boca-Négra , située sur la montagne de Batère , commune de Corsavi,
arrondissement de Céret, département des Pyrénées-
Orientales. Art. 2. Cette concession , renfermant une étendue superficielle de 4o hect. , est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance , savoir
Au nord, par les trois lignes droites allant du point C au point A et de A en B , et de B à la fontaine dite Abeurado-Gros
A l'est, par le ruisseau formé par cette fontaine jusqu'au point D Au sud , par le chemin de la tour de Batère du point D au point E A l'ouest , par le ruisseau provenant de la fontaine de Bernado , en le remontant depuis le point E jusqu'en C , point de départ. Art. 4. Les concessionnaires acquitteront annuellement, entre les mains du receveur de l'arrondissement les redevance fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 5. Conforméme.nt aux articles 6 et 42 de la loi susdite, ils payeront aux propriétaires du sol , une rente annuelle de dix centimes par hectare.
Art. 6. Ils payeront aux mêmes propriétaires , les indemnités voulues par les articles 43 et 44. de la loi précitée, pour les dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation.
Art. 7. (Ut supra.)
Art. 8. Les concessionnaires se conformeront exactement au cahier des charges annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux lois , ordonnances et règlemens intervenus ou à intervenir sur le fait des mines , et aux instructions qui lui seront données par l'administration.
SUR LES MINES.
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Ordonnance du 31 mars 1832, relative à la con- Mine de fer cession de mines de fer dite de Las-Goudeilles dedtsie-se.o"( Pyrénées-Orientales ). ( Extrait ). Il est fait concession à MM. Malé, Fort, VillaArt. séca et Noguer, sous le nom de concession de Las-Coudeilles , de mines de fer situées sur la montagne de Batère , commune de Corsavi , arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 57 hectares, est limitée ainsi qu'il suit , con-
formément au plan joint à la présente ordonnance, savoir
Vers le nord , par les lignes DC,C B, B A et A M; Vers le sud-est, par la ligne M F
Vers le sud-ouest, par la ligne F D aboutissant au point de départ sur la limite inférieure du terrain attribué aux mines de Roques-Nègres.
Art. 4. Les concessionnaires acquitteront annuelle-
ment, entre les mains du receveur de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle établies par 'la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 181i.
Art. 5. En exécution (les articles 6 et 42 de la même loi, ils payeront , aux propriétaires de la surface , une rente annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 6. Ils payeront aux mêmes propriétaires les indemnités voulues par les articles 43 et 44. de la loi précitée, pour les dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation.
Art. 7. (Ut supra) Art. 8. Toute convention faite entre lcs concessionnaires et des concessionnaires voisins pour des travaux souterrains d'une utilité qui leur serait commune, pourra être exécutée par eux, tant qu'il n'aura pas été déclaré et reconnu par l'administration que ces travaux soient en tout ou en partie contraires aux règles d'une bonne exploitation. Dans ce dernier cas, de semblables travaux seraient interdits par le préfet, et l'inexécution des conventions ne pourra donner lieu entre les exploitans voisins qu'a une action en indemnité. Le préfet pourra d'ailleurs ordonner l'ouverture ou le passage dans la présente