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ORDONNANCES
concession , des travaux souterrains qui seraient reconnus
nécessaires à l'écoulement des eaux, à l'aérage ou au bon aménagement des mines d'une concession voisine. Il pourra également y avoir lieu alors à une indemnité d'un concessionnaire en faveur de l'autre. Le règlement de ces diverses sortes d'indemnités se fera
par experts , d'une manière analogue à ce qui est prescrit par l'article 45 de la loi du 21 avril 1810 , et sauf le recours au jugement des tribunaux, conformément aux articles 56 et 87 de la même loi. Art. 9. Les concessionnaires se conformeront exactement au cahier des charges annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlemens intervenus ou à intervenir sur le fait des mines , et aux instructions qui leur seront données par l'administration.
Mine de fer Ordonnance du 3 mars 1832, relative à la concesd'Aigries.ion de mi nerai de jet- aile d A ,rues-B langues (P yBlanques. renées- Orien tales). Extrait ). Art. ier Il est fait à M. Delcros-Bodor, concession de la mine de fer dite d'Aig,ues-Blanques située sur la montagne de Batère , commune de Corsavi, arrondissement de Céret , département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 29 hectares , est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à là présente ordonnance, savoir : A l'est, par la partie du chemin des mines qui parcourt
la Pla de la Pagèse; A l'ouest, par le ruisseau de Roques-Nègres et la limite orientale de la mine de Roques-Nègres; Au sud, par la traverse dite d'Aigues-Blanques; Au nord, par un chemin aboutissant d'un côté à la limite entre les terrains de Las-Indis et de Roques-Nègres;
de l'autre à l'embranchement de 5 chemins conduisant à Corsavi, aux mines de Roques-Nègres, Del-Pou, Grilladas , Las-Indis et à Velmanya. Art. 4. Le concessionnaire acquittera annuellement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle établies par la doi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811.
599 Art. 5. En exécution des articles 6 et 42 de la même loi , il payera, aux propriétaires de la surface, une rente annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. Il payera aux mêmes propriétaires les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi précitée pour les dégâts et non jouissance de terrain oceasionés SUR LES MINES.
par l'exploitation.
Art. 7 et 8. (Ut suprà).
Art. 9. Le concessionnaire se conformera exactement au
cahier des charges annexé à la présente ordonnance
ainsi qu'aux lois , ordonnances et règlemens intervenus OU à intervenir sur le fait des mines, et auxpstructions qui lui seront données par l'administration.
de fer Ordonnance du 31 mars 1832 , relative à la con- Mine de Dalt. cession de mine de fer dite de Dalt (PyrénéesOrientales).
(Extrait.)
Art. ler. Il est fait à M. Pons concession de la mine de fer dite de Dalt, située sur la montagne de Batère , commune de Corsavi , arrondissement de Céret, département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 7 hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir Au nord, par une ligne droite menée de l'est à l'ouest au point F du plan, sur la limite des territoires de Corsuivi et de Velmanya, à partir du Puy de l'Estella et sur une distance de i oo mètres. A l'est, par une ligne droite menée du Puy de l'Estella à la borne indiquée par la lettre B sur le plan , et qui est placée à 3o mètres est de la Lioube dcl Serrat; par une seconde droite menée du point B à la fontaine de Bernado, et prolongée jusqu'à une distance du ioo mètres au-dessous de cette fontaine, point A du plan. Au sud, par une droite menée du point A au point C du plan sur le prolongement de la limite sud de la concession de la mine de Bernado, et sur une longueur de 100 mètres. A l'ouest, par une suite de lignes droites menées du
point C du plan au point D, distant du point B
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