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100 101 INCAFACITÉS INCAPACITÉS PERMANENTES PERMAN E NTES Accidents et silicose Accidents et silicose État des rentes service et des rentes en dues Les tableaux ci-dessous concernent le personnel de l’ensemble des exploitations sliiliées à la Caisse autonome nationale de la Sécuritésocciaîe dans les mines (CANJ; ils sont, d’une part. ventilés en tranches définies par les taux d’incapacité accidents du aux façon à faire apparaître les facteurs de l’évolution de instituées pour le entre la. fin de l’année du nombre de rentes en service. Ces tableaux concernent uniquement les rentes accordées aux victimes et ne comprennent pas les (conjoint, orphelins, ascendants). des avants droit survivants rcntcs Nous donnons dans læ deux tableaux cil-dessous l’évolution des rentes la dernière année et un rappel des rentes en service à la au cours de fin des années (1) Le montant de la rente due à la victime d'un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d‘I.P., préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50% (ainsi un taux d’I. P. de 50% donne un taux de rente de 25% et un taux d’I.P. de 80 %, taux de Le tableau donne l’état des Le tableau générales suivantes: début rentes en s’applique uniquement au aux et en fin travail, accidents du d’année, en 1969 â l’exclusion On que les mouvements d’une tranche à l’autre provoqués par (colonne h} concernent surtout les deux premières tranches, — les révisions instituée après les comme des deux premières tranches diminue considérablement: de l'ordre du millier jusqu’en 1966, clic a été de l’ordre de 400 en 196? et 1968, pour devenir inférieure à 200 précédentes; années en mais l'amplitude de en 1969 auIvenua COUPS s’appliquent, bien entendu. au que cours concerne la silicose, que le nombre de rentes en cours que les données statistiques fournies dans ces poursuivie régulièrement chaque année. - des rentes de Slllcose et de leur évolution . de lannee I959 - . de l’année I969 au cours (l.P.) ‘__—-—-—-——-—h—-=-—-————-————-——-—r——'—-— Nombre de rentes en service TABLEAU 511 1\lonc11‘n‘e de rentes - t . . Extinctions . dîneanûîl‘é 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 augmentation {+1 ou diminution [—l décembre en cours ' permanente 1954 la] Ü à 9 ‘36 10 à 19 '24: 20 à 29 ‘Ïrâ 30 à 30 40 à 49 50 à 99 100 100 sa 93 lb) .1965 1956 lcl me? [ri] 1968 lei U} I d’année à la de {:1 suite révision Rentes . . . . . . % % '5‘3 . . . en service au 31 décembre 1908 Rentes Rentes mises et restant en service service au 31 décembre 1959‘ de l’année 1959 [il] _—_—_—_____——— en servree Taux a” {Il lil . . . . . . . 60.800 . . . . . . . . . , . 01.790 28.232 8.051 ' . 4.177 29.301 9.017 4390 1.916 2.027 3.1132 3.656 - d’incapn‘iü‘i 03.479 03.233 5055- 03'238 29.755 30.369 29.404 1.074 30.538 9.320 4.4589 2.0011 3.732 0.1176 9.243 5.595 4510 2.141 3.778 . 295 9.541 160 11.670 2.107 08 3.750 1113 ....... l“! o a 231 263 2° à 29 ' 255 s ' - . . . . . . . . 107.839 109.372 113.711 116.315 238 119.319 233 {à} [c] {d} [e] et m Nombre de rentes en service, compte non tenu des rentes rachetées en totalité jusqu’à cette date. {g} Nombre d'eninclions do rentes, qucllc que soit la cause de l'extinction, ré p orties p ur taux. d’l'.P. En pa rticulîcr fi w 1': 1968 antralnant la suppression totale des arrérages de rentes. col. 1— col. g + col. h. [il Nombre de rentes en_service an 31 décembre 1983 subsistant au 31 décembre 1969 [il Rentes mises en tenace au cours de l’année 1969 quelle que soit In date dc l'accident. mol. i + col. j. [k1 Rentes en service au 31 décembre 1969 ’ a — 14 112.795 6.524 s 10 à 19 2.175 ho- avec TOTAL .. - {hl sa. v ce ll. e 11,321 . 13.042 .. 6.607 se... 30 a sa sa“... 4.611 40 à 19 n sa. 59 à 99 %. 100 '33 .. . . ...... . . .. 109 % avec ho- nificolion. 119.611 décembre 31 196": ' ... TOTAL de “à 31 p crmanente lit) 60.175 ' Extinctiona 31 décembre 1969 Rentes 2 a m1 con" en Marée 1963 en serv i ce au _ ' nificatîon crl _ . I . (1.9.) Année 1969 au Taux , avait diminué service, qui d‘octroi des rentes...), et leur interprétation correcte nécessite une connais- sance approfondie du problème. Nous pensons cependant que, malgré vaut d’être ces réserves, leur publication présente un certain intérêt et on État augmentation. deux tableaux ont une valeur certaine, mais qu‘on ne saurait trop souligner que leur interprétation est difficile et délicate. Dans le cas de la silicose, en parIL culier, l’évolution qui apparaît à travers les cbifires des six années est la résultante de nombreux lecteurs (évolution de la maladie. amélioration de l‘aimesphère des chantiers, extension et systématisation du dépistage, délai Rappelons fournit les mêmes renseignements que de rentes révisees pour les accidents du travail et on y ajoute le cnombre en cours d’années; cette donnée est, en efiet, plus particulièrement Signi- qui ce en à 1967 et augmenté d’un années 1965 de chacune des légèrement millier environ en 1968, a de nouveau diminué en 1969, mais de 268 seule cbifi're au 31 décembre 1969 reste supérieur à celui le de sorte que ment, du 31 décembre 1961. 2° Silicose. En passant en au des délais excédant le semestre. des rentes d’accidents du travail et de leur évolution au Noluns ces mouvements 1969. , ne étant en silicose coïncide d’une rente de pour départ point pratique très souvent avec la date de la première constatation médicale. de cette année. Il n’est, Les en elîet, attribué de rente qu’après consolidation de la blessure. arrérages courent du lendemain de la date de censolidation. Un certain délai s’écoule donc entre l’accident et la reconnaissance de l’I. P. Ce délai est variable selon les cas et une partie importante des rentes est à. des accidents partiellement 1959: constate en service en autres Précisons que le l’ordre de 2000 è 3 000 unités. Les rentes mises en les toutes Le nombre des extinctions (colonne g) n’a été inférieur que de 292 au nombre des rentes mises en service. C’est donc de 292 unité-s seulement que le nombre de rentes en service a augmenté du début à la fin de 1969, alors que depuis un certain nombre d’années cette augmentation était de des accidents de trajet. risque. TABLEAU 53 remarques aux service celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises e11 service en les classant suivant le [aux de l’incapacité permanente. rente État donnent lieu 1° Accidents du travail. de 70 9’01. Le salaire annuel considéré ne peut être inférieur à un minimum dont le montant résulte d’arrêtés pris annuellement par le Ministre des Aflaires sociales. S’il est supérieur à ce minimum, il. n‘entre intégralement en compte que s’il ne dépasse pas le double de ce dernier; s‘il le dépasse, l’excédent n’est compté que pour un tiers, sans qu’il soit tenu compte de la lraction qui excède huit fois le salaire minimum. Ces dispositions sont applicables au calcul des rentes dues aux victimes de la silicose, avec des modalités particulières dans le cas où la victime occupait, au moment de la constatation médicale de son invalidité, un emploi, ne l’exposant pas au risque de la silicose, qui lui assurait un salaire inférieur à celui qu’elle percevait dans l’emploi l’a rant exposé au un précédentes. Ces tableaux matière de silicose, maladie à. caractère évolutif et où. malheu- reusement, les révisions n’interviennent actuellement que dans le sens d’une augmentation du taux d’l.P., alors qu’en matière d’accidents du travail les révisions peuvent conduire à une diminution du taux d’1. P. si l’état de la victime s’améliore, à la suite d’une réadaptation, par exemple. Sur le tableau cSilîcose o. on ne relève d’ailleurs des diminutions, dans la colonne «Augmentation ou diminution a, que pour les trois premières tranches, ficntivo que le nombre de rentes de la catégorie 09% éteintes (col. g) par suite du rachat de ces rentes à faible taux, reste élevé. Le nombre de rentes mises en service {colonne j) a été habituellement, au coure des années antérieures à 196?, de l‘ordre de la dizaine de milliers En 1969, on enre- par an, sauf en 1961- où il avait été de 3648 seulement. un nouveau minimum avec 6816 soit 125-1 de moins qu'en 1968. Cette giser diminution résulte de ——846 pour le taux de 0 à 9 % et de —408 pour les taux supérieurs à 9 79. ... et permanente II. RI (1} et, d’autre part, présentés et à la silicose travail début incapacités permanentes . . . 792 6.372 2.429 2‘07 117.386 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 1995 1906 195? le] [dl le} 10.608 9.030 N 19 5: _ lll révisées. (décès, m} en dîîïiï cours en Augmentation [+1 ou diminution F) à la suite cours dämnèc d’année {si (hl de révision {il ‘ U} [k] [il au en service mi,“ 31 décembre 1535 etrestantenserviw au Rentes 31 décembre 1999 en sewin au service 31 décembre 1999 1959 en 10 lkl (il en 0.002 11m 0213 1.911 7.11133 3.731 13.172 12.915 13.213 æs 2.515 12.353 13.157 6.504 6.703 0.043 160 1.0110 0.173 5.560 4.833 5.817 5.215 1.505 5.317 5.374 2.5713 2.990 3.037 120 1.059 3.170 3.137 0.554 6.945 2.1105 1.5515 534 2.836 7.822 7.850 2.230 2.153 253 2.018 13.235 6.576 4.1193 2.310 205 195.912 2.112 2.125 209 219 213 117 60.774 46.239 471352 2.1193 1.1 ' décembre 1909 Nombre de rentes en servir-n au 31 décembre 1'363, subsistant en 31 date de la constatation médicale. Rentes mises en service en 1969 quelle que soit Rentes en service ou 31 décembre 1969 = col.J + col. k. la 199 44.889 mina“ le nombre des rachats :' l Rentes - col. f—col. g + col. i. ' 2.051