Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1969) [Image 54]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

102 1.03 Accidents déclarés dans les mines de houille et de des principaux lignite E Rétrospectives ACCIDENTS Étranger NOMBRE DE TUÉS RAPPORTÉ À 3 MILLIONS régime de la Sécurité sociale minière institué par le décret du 27 novembre 1946 fonctionne l’organisation de la Sécurité sociale générale. il assure pour les travailleurs des mines et exploitations _m,. r -_ EFFECTUÉS DE POSTES Le — la couverture des — — — _ TABLEAU 59 D — La Nombre de tués (fond PEYE et jour) rapporté dans les mines de combustibles minéraux solides 1958 1.959 1960 1961 1945 1946 194? 1948 1949 1.950 1951. 1952 1953 1954 1955 1956 195? 1962 1.963 1964 1965 1966 196? 1968 1969 9,? 9,8 11,4- 3,3 10,9 8,7 7,9 7,8 9,5 8,6 9,5 9,9 11,0 12,5 8,9 9,8 10,4 8,1. 4,0 2,0 5,? 4,6 2,3 4,3 2,8 3,4 4,2 4,? 3,3 3,8 5,5 6,4 5,? 6,8 6,9 5,4 6,1 6,4 5,3 6,2 5,0 4,6 ÉTATS-UNIS. 28,5 28,1 29,8 26,3 21,3 20,9 24,7 19,8 197,214 24,0 25,6 2?,6 26,1 23,3 28,3 28,5 27,3 26,1 21,? 24,6 22,7 9,5 9,2 12,8 10,4 13,0 15,3 11,9 .7,9 31,9 Pars—Bas" 5,4 10,3 12,1 4,4 3,5 4,4 5,3 4,1 5,4 4,3 5,0 8,9 10,0 7,4 7,5 8,1 8,0 6,6 6.3 6,1 7,0 - GRANDE- Baeracne. 9,1 années 1959 et antérieures les chiffres se trouvent majorés de 0,0 de la durée du poste dans les houillèrea de bassin à partir du 1? octobre 1960. l'allongement aux % environ en 1960 et de 3 3:3 environ les années 4,5 31,5 20,2 (r) | [a] Par rapport suivantes, du seul l'ait de NOMBRE DE TUËS RAPPORTÉ À UN MILLION DE TONNES DE CHARBON EXTRAIT TABLEAU 59 E Nombre de tués (fond P3175 rapporté et à jour] dans les tm million de mines de combustibles minéraux. solides tonnes de charbon extrait producteurs 1943 1949 1950 1951. 1952 1953 1954- 19551956 1959 1960 1961. 1962 19574953 1.967 1968 1 969 l l 2,6 FRANCE“; BBŒIQUEH Pave-Bas“ ' 3,2 2,0 2,1 1,8 3,2 3,3 3,2 3,1 3,3 2,0 2,3 0,8 1,3 1,0 Gnaunn- Bansan 1,9 i ,5 ï ,6 l ’ 2 1,3 ÉTATS-UNIS. 0,9 0,9 0,8 0,3 0.7 : vieillesse-invalidité—décès, accidents du travail prestations couverture de ces risques ct maladies professionnelles; familiales. et le service des prestations sont assurés par : régionales ont principalement pour rôle, d’une part de gérer, dans les mêmes conditions que les caisses d’allocations familiales du régime général, les prestations familiales dues aux affiliés du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines, d’autre part de gérer le risque d’accidents du travail et maladies professionnelles en ce qui concerne les incapacités permanentes; la, Caisse autonome. nationale de la, sécurité sociale minière à qui incombe, sur le plan national, la gestion des décès. vieillesse, invalidité, risques Les unions régionales et les sociétés de secours minières sont administrées par des conseils élus â la représentation et composés pour deux tiers de représentants des travailleurs et pour un tiers de représentants des exploi- proportionnelle tants. Le Conseil d’admirfistration de la Caisse autonome nationale comprend, outre des représentants des travailleurs et des représentants des exploitants, des membres représentant les adnfinistrations publiques. L’application de la législation concernant la Sécurité sociale dans les mines est assurée, sous l’autorité du Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité sociale, dans chaque région,. par l’ingénieur en chef des mines. Le Ministre du industriel et scientifique et le Ministre de l’Économie et des Finances sont associés au Ministre de la développement Santé publique et de la Sécurité sociale en ce qui concerne la tutelle du régime. Cette tutelle est renforcée en ce qui concerne la Caisse autonome nationale. Les ministres dispoSent de pouvoirs d’opposition et dans certains cas de pouvoirs 7 unions 1,5 2,2 régionales de sociétés de secours. les unions — 9,2 8,5 9,2 BELGHQU'E“ 11,3 12,1 : maladie—nmternité, le service des — I (a). 11,5 {1} 43 sociétés de secours minières. Celles—ci effectuent le service des allocations—décès; elles gèrent le risque maladie— maternité, et le risque d’accidents du. travail et de maladies professionnelles en ce qui concerne les incapacités temporaires (toutefois, les entreprises naîionalisées assurent elles-mêmes la gestion du. risque accidents du travail, maladies profession- nelles pour tout ce qui concerne la période d’incapacité temporaire; en outre, certaines entreprises peuvent être autorisées à titre exceptionnel à servir elles-mêmes lcs prestations d’accidents du travail, maladies professionnelles pendant cette période); —————‘——.—__._.. France risques dans le cadre de — à 3 millions de postes effectués producteurs SOCIALE _ - producteurs pays PRÉVOYANCE Prévoyance sociale 1,4 1,5 de substitution à l’encontre des conseils d’administration. Le financement de ces diEérents risques est assuré par des cotisations patronales, ouvrières et une contribution de l’État en ce qui concerne le risque vieillesse, invalidité, décès (pensions). Ces ressources sont spécialisées, c’est-à-djre qu’elles celui au titre elles sont prévues. Si la charge des risques autre à la d’un ne être affectées que duquel risque gestion peuvent vieillesse, invalidité, décès (pension des survivants} incombe entièrement à la Caisse autonome nationale, par contre celle des risques maladie, maternité, décès (allocation au décès), accidents du travail et maladies professionnelles repose sur l’inter- la Caisse autonome nationale assure avec le concours des unions En des différents financière efl'et, organismes. dépendance les sociétés de secours minières (maladie, accidents du travail, des des la gérés charges risques par régionales compensation maladies professionnelles pour les incapacités temporaires). Elle efi'ectue également la compensation des charges d’accidents du travail et maladies professionnelles des unions régionales. A partir du; 15T janvier 1964 a été appliquée la réforme du financement opérée par les articles 69 et 73 de la loi de finances du 19 décembre 1963. Les dispositions de l’article 73 qui visent essentiellement à diminuer les charges sociales des institué une surcompensatïon interprofessionnelle des prestations vieillesse et accidents du travail mines ont des exploitants servies aux travailleurs ressortissant du régime général et du régime des mines. Les modalités de calcul de cette subvention de compensation ont été modifiées à partir de l’année 1968. L’article 69 avait permis de transférer la charge des prestations de l’assurance maternité au fonds des prestations familiales, mais ce dernier texte a été abrogé par l’ordonnance n‘J 67-706 du 21 août 1967. L’année 1967 a donc été la dernière année d’application de ce transfert au profit de l’assurance-maladie. aux familiales, les unions régionales bénéficient éventuellement de subventions de compensation du Quant prestations régime général de Sécurité sociale. 0,? (r) _ 0,7 (r) 0,6 0,7 0,4 dans les mines, les ardoisières et dans les entreprises de recherche de mines et ins- visés sont essentiellement, Les travailleurs ainsi (1) dent l’activité serattachs directement et exclusivement des les travailleurs mines on de filiales, des tallations industrielles gérées par erploitants immédiate. Sont également visées diverses caté- soit à de cette lieux mêmes les proximité soit sur exploitation à l’exploitation minière et s’exerce secours sous certaines conditions, les des Sociétés de minières, et, les mineurs, employés notamment délégués gories d’autres travailleurs, le personnel des entreprises travaillant pour le compte des mines. SOURCE : mm. Caisse —- autonome Statistiques. nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. a 1.968. _ o 211042 s 0 4,,