Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1969) [Image 55]

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104 105 PRÊË‘ËÏÂ'ËŒ I Ç I Securlte socnale minière I r f Effectlfs — Ensemble des char 3 es et Cotisations de sécurlté socrale C TABLEAU 6° A 1960 1904 1980 1967 1963 .5. u 1|] 11 12 du ressources O I I‘ miniere ré g ime PRÉVOYANCE SOCIALE i969 pour {en francs) TABLEAU 611 B W Effectif de la Sécurité sociale minière {au 31 décembre] : Nombre d’afiiliês actifs. Nombre d’afiîliés retraitée .. î ‘ 370.000 302.114 . . . . . . . . . . . ........ .... .. 326.389 318.6?6 193 211.006 334.884' 340.276 346.473 365.809 359.038 352.280 375.566 “123,553 5391 170.099 387.640 332.659; 1.281.105 1.271.394 1.266.973 1.241039 1.220.880 1.192.237 1.166.116 1.127.882 1.083.587 (c) 1,15 1,05 0,70 .. salaires annuels soumis à. cotisation (en francs) 227.699 239.429 240.760 267.103 1,22 1.41 1.35 1,27 1.61 1.50 immune anca Taux des d’année . . . . . . . . . . . . . . . 1.043.191; 998.411 1.981 2 ’13 1.78 mm, “mm... du” ,_ 456.000 660.000 7.030 0.400 9.600 12.240 11.400 10.440 12.960 14.400 13.630 . Autres 1.315 182. 0° 0 132.000 - 7 1.945 2. 43° 2.51 5 2.176 2.1 3 1 . . Opérations sonne méd'cal “V93 6 5 5 1' 8 9 ——-—— ——— . . 10 —_... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................... .. 016.096.135 _ _ _ 65.7.“6023 _ 2,13750, _ 023.701 _ 212.1135 5.985.700 _ _ _ — 3.100.132.513 _ ,_.,_,3,_,Ü, 53.315.333 1.215.009 21.039.145 Thîiiüflàî 1037.5738 21.179.652 2.167.502 80.709.396 152.0111382 1.331.030 871.026 0.637.304 155.320 200.173 335.331 47.614 430.706 10.026.403 637.326.746 546.100.600 1.495.524.105 491.557.401 0.526.412 27.650.627 3.034.751 87.156.161 3.275.137.004 . .. .. . 1.465.160.062! internes . . . Subvention 6110661167. F 4,50 — . . . . Prélèvements . 190.395.026 — . —— — — — — 150.830.020l Î administrative To'rM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - . . . . . . . . . . . . charges (a des général . — - — — — - - — — gestion . . . . . . b]. + . . - — - - — 637.326.163 . 546.130.600 1.696.178.021 425.111.643 â . 90.783.568 3.505.101.401 3.034.751 17.850.627 8.526.411 3.884.167 3.527.408 3.527.406 — . . 11.557.798 ’ 1831.1!” -- . — . 11.337.793 — . — des excédents de la Répartition g . h Ê 217 w . cotisations sur (art. décès au 27-11-1946] , r . titre des pensmnnes au du décret. du 2 .- _ e13" l ESSE V'eüi E “191°?” . charges" 76-... 0) 3775 (010575 7 - (en activité), 9:, (à) : Salarié (retraité) Pensionné, %. Funds spécial GAÆL, . . ........................ _ Emplfi'eurr Saianc . .. Pertes sur exercices antérieurs et excep- 1.1667761166 ' - 3 0-7.6211.1611 Tfigfm‘fîfî‘îîïlîîî'f‘îf‘ïEIÎÎÏIÏ‘Ï'ÎÏ fî‘Ïf‘j 13.000 Cotrsataons t 52mm“ . 575mm" . immunes .. survivants] .a. “mm” Contrôle . . Prestations b. . de Action Action '1' ŒAB G Es : » m2535... Prestations 0 p à, flans fin en 7 “33:?” Vieî'lelsse' sionueties —————-—"' . des Masse salaires SODIÎHB cousation de augttt'rc lassu- maladie 2011310115 31.110; Invalidité, 2 1 a (en ’ Accidents du "37"" ‘ oeufs .2 Plafond au 31 decembre des ..... 267.197 {socl'aäs décès] (o). 260.115 Nombre total des bénéfi- ciajree {b}.. Rapport des retraités aux 273.313. 204.309 Assurances i — — ' 1’ . . . . . . . . . . . . Prestations familiales Employeur, %.. . . . .. . . 8 . 6 22 B 8 19,91 13,31 . 6.66 2 22 6 22 6’25 6 22 63° ' I. 17253002025 6 22 A . . . . . 14,25 14,25 . : Cotisations 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 (11311,50 . . . . . . . . . . réparties _ _ les règles en au I. 1964. la A.T.-M.P. arrêté intenuinistéricl. Pour 1“ Janvmr fixées par 3 groupes Autres un (amant la nature cotisanou substances 5163 entrent 013351706 _ _ ctatt déterminée annuellement par l’Unîon régionale cette extraites tarification, les entreprises minières étaient d’exploitation). et lcur mode smvant les de ces groupes, A de elles l’intérieur naturels qu h. . , . t‘Êtat. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _______ Prélèvements sur pensionnés ,,,, ‘l‘o'ru. - 66115511666... - 1 1 ' " - ' 1 . . . . . . . . . . . . . - - - - ' - . . . ' - - . - spécial minoration qu'il convient d'apporter .1 l'ensemble des cotisations de l'aüurance vieillesse compte démographique des tiluv pour traduire la variation, par rapport au 31 décembre 1.930, du nombre et rentes servies au 31 décembre de l'année précédente pour 100 cotisants. du î“ janvier 1954. le régime minier bénéficie d'une subvention à la charge du {si A compter Dmstat'ons “emme' 11e La cotisation des salariés pour l’assurance vieillesse est réduit. à pour l'assurance maladie, a été porté de 2 “A; à â “’73. {il Depuis 17.- 1" 6601. 1200. (f) Depuis le 1” octobre 1957 dont 2 ‘24; sans iimitatîon de plafond. taux [k] Depuis le l" octobre 1967. Caisse autonome naüonaîe do la Sécurité sociale dans les Mines. partir de 10611, 28.413.003 10.764.455 3.275.624 12.909.334 3.233.245.209 724.097 21.702.274 30.725 2.324.503 __ 391.367.519 647.221.921 1.722.429.677 525.239.664 16.615.055 H 131.355.348 — 2.300.752 . . . . . . . . . — — 1.040.026 - -— 11.557.708 .. - — 3.701.062 - — — 33.073.155 — 20.211.060 — L307-0“ _—" 546.101.162 557.717.176 20.370.607 227.450 — — de 8 973 à G %; au en titre de îa contrepartie, (Ci 3 3.607.023 15,74% E: 7°! _— 91.167.014 3.442.924.344 4.315.610 33.260.197 !18.678.313 495.211.648 1.696.175.027 ' _ _ _.' _____ 73,357.760 — “19,3, " ' _ 11.507.798 - - - — 00.018.010 ,m n -- n I." ' sur . . . . 79.614.592 sa: — - — 10.151.716 - _ _ _ Q 3.291.699 — — 1.146.355 n 483.506 1.290.859 5.409.612 28.911 ——- 1.136.705 — opérations sur , ÎCSCTVÉS) — u . . . . . - . . . . . . . . . a - - - - o - - u u sa! 79514.59: 6360417 fi " 1‘26"34? 4'261"? 153'199 _ — — 62.176.057 5303.1681 compensation intorproiessîonnclîc 67"81533 — 2.378.103 ' _ accidents concernant les Eî- mala'lîrs profiääîünmflles 85‘- de mm“? Le trcs minime , écart du . triljmll cumnsœm‘eue' » Fonds de F on d 5 garantie t, '0'“ 1d e {m Premith l I du fonds: 1 5° m ,té "Ï , _ , . _ _ _ _ _ des relHilee spécial . . . . . . . . . . . . . . . ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ‘ ' ‘ . . . . . . . . . ' ' ' ' ' ' . _ ' ' ' ' ' ' _ _ _ _ . ' ' ' ' ‘ ' ' ' ' ' ‘ ‘ 73 du défl?‘ d" 27414941“ “mi-‘lémmlams lfirl— Œuvm réafisègs . . . _ , , _ î' e n tn' 'r e 5'“ P ":5 tat' “m5 familiales corn Dam des 1c taux de 3:. cotisation des salariés __ ____———————-—'——————"—_—" _ _ _ , , , , . , . . . . . . . . - - t . . ‘ - . ' - . ' - . r . ' . - - - Résultat! 1969 virés à report à _ f La difiêrcncc provicnl d’ un décalage dans ia comptabilisation nation-ait. monts sur cotisations P,F. nu profit de in Caisse autonome ‘ Sou-ac: ; Caisse autonome par les Unions nationale de 13 Sécurité sociale dans les Minas. régionales, " ' ' ‘ ' “' nouveau ' . ‘ ' . . . . . d'une part, et par la Caisse autonome . . . ' . ' . ' . ' . 731-353 -' . - 283.273 '— 105 — 60.946.314 . ' ' ' ' ' ' ' ' . . . . . . . . . . . 87 453 _' ' ' régime général 130.506.020 _ [a + 17).. SUR RÉSULTATS (aprË V. I l’équilibre 402.322 3.150.422 et allocations tenait: assurer 5.196 10.554.339 V janvier 1957 et te 31 décembre 1961, in cotisation de l'exploitant était indexée â partir d’un taux: de base de 12% pour la plupart des exploitations (g; de 8% pour les nrdoisières, les exploitations de métailniñeä, de métaux non ferreux, d’asphalte, de pyrite, do sel gemme et de bauxite. Le coefficient d'indexation du 1" ianvîcr 1502. cette cotisation n'a plus cornpte de la variation du rapport du nombre de titulaires de pensions et rentes au nombre de cotisants en activité. A partir été indexée et elle a été fixée :‘1 un taux uniforme, suivant la nature des exploitations, de 13% et 8% pour l’année 1902 ct de 14% et 8.65% en 1963. Enfin, depuis le 1“ jun— v'ier 1964, lc taux de in cotisation des exploitant»; en, îimîté à 6,25 ‘35, des salaires plafonnés. le jeu d'un coeflîcient tenant compte de la variation du la élait déterminé I‘Etat Entre la 1" 1955 et le 31 décembre le taux de contribution de par janvier 1961, {fi contribution comprend une cotisation fixe ct une rapport du nombre de titulaires de pensions et rentes au nombre de cotisants en activité. Depuis le 1*" janvier 1962. cette du régime, au plus égale à la tenu de l‘èrcîulion du fonds de retraites. complémentaire destinée à OPÉRATIONS 410.116 3.305,02? I IV_ 411340339 029.505 — . 7.535.211 1.359.550? gestion de la des ressources général . 110.2119 4.556.390 — RÉSULTATS (avant opérations III. 1.006.031.396 — — - 21'! tort. décès au Répartîtâon des excédents “dm‘mm‘nwû 913-455-0651 -' un... de, au 1.143.469-921 053.056 13533150 . - - - - 216.600.331 .. ______ — 1.173.186 3.100.211 — 615.012.429 . . . 10.205.410 364.206.020 ., ................... . 973.655.065 — - 276.032.930 310.100.402 100.736.605 371.070.267 - Opérations internes réserves) En,“ le jlr Sonrce . .. du décret du 27-11-1946}............. versées. annuelle . Subvention aliocalion r {a} L'expression afiliés retraités englobe l’ensemble des titulaires des prestations à 111 charge de la {1611550 autonome nationale. de ces deux catégories. {hl Les bénéficiaires comprennent les travailleurs actifs, 30.5 retraités affiliés à une société de secours minière et les ayants-droit {t‘J Ces statistiques n'ont été établies qu'à partir lie 10.53. En ce qui concerne 125 retraités, elles sont assises sur le montant des pensions les travailleurs actîl‘s. Ces cotisations sont assises sur les salaires pour {d} . ......... régime général de Sécurité produits Cotisation, l'un pour l’incapacité permanente, l'autre pour l’incapacité temporaire. Depuis le l“ janvier 1964, l’article 73 de la loi de finances pour 1964 instituant une surcompeusation des charges d’accidents du travail et de maladies professionnelles entre le régime minier et le, régime général de sécurité sociale, les régies de tarification des risques prévues par ce dernier régime sont étendues à la sécurité sociale minière cous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtés interministériels après avis du Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale. l . TOTAL _ I . ...... ’ l . -' Profits sur exercices antérieurs et excep- tiannels les entreprises nsqors par œtegones présentaient, la. gravité et la plus ou moins grande disparité des risques. Pour choque catégorie, le taux de cotisation était fixé annuellement de façon que l’ensemble des cotisations équilibre, pour l’exercice considéré, iensemble des (1813811585. A partir de 1957, in tarificauon a. été efi‘cctuée a postenori,‘ deux taux de cotisation distincts étaient fixés chacun Un] Le . Subvention du 6661216 . d’après pensions . ..... Anmneurement [aires de . Contribution de . , contribution Nomme”! Ms Recettes a- : Accidents du travail Employalr" . 62 5 ’ . - 10.13 9.32 . Salarié, % (h) État, 0,4, {g}.. 14 13 ‘ 98 ' nationale. d’autre part. des prélève-