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ORDONNANCES
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ART. VIII. II acquittera annuellement, entre les mains du receveur ries contributions de l'arrondissement, les redevances
fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril iSto, et le décret du 6 mai suivant. AT&T. IX. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi précitée, il payera aux propriétaires de la surface une rétribution annuelle de 3 centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de sa concession. ART. X. Il payera en outre, aux propriétaires de la surface,
SUR LES MINES.
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dans l'une de ses propriétés, sise sur le Cours de' la rivière d'Oise au lieu dit le G-rand'Pàs =Baillard , cornnzune d'Hirson , arrondissement de Vervins, département de l'Aisne, une usine à fer composée d'une' fon-
derie , de deux laminoirs et d'un martinet.
les indemnités voulues par les articles 45 et 44 de la loi du
21 avril, relativement aux dégâts et non jouissance des
terrains, occasionnés par l'exploitation. ART. XI. En cas d'abandon d'une partie ou de la totalité des ouvrages souterrains ou de concession, il sera tenu d'en prévenir le préfet, par pétition régulière, au moins trois mois à l'avance , afin qu'il soit pris par l'Administration les mesures con-
houille d'Ahuri, de'partenzent- de la Creuse,
venables pour la reconnaissance, la conservation ou l'abandon d'éfinitif des travaux, suivant que l'exigera l'état des choses. ART. XII. Il se conformera régulièrement aux lois et règlemens intervenus ou à intervenir sur le fait des IVIines. ART. XIII. Nos Ministres secrétaires d'Etat aux départe-mens de l'interieur et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance ( chacun en ce qui le concerne ) , laquelle sera insérée au Bulletin des lois.
par les articles I et 2 de l'ordonnance du
Usine à ORD ONNANCR fer de SousGlands.
Mines de ORDONNANCE du 21 octobre 18r8, qui houille d'Afixe ?étendue des concessions .faites aux Sociétés du sud et du nord,:' des mines des----°
dll 21 octobre 1818, portant que
le sieur Augustin Barrachin est autorisé à construire , au lieu dit le Sous - Glands, , arrondissement de Vervins , département de l' Aisne , une commune de
usine à fer composée de deux laminoirs d'une fonderie et d'un martinet. usineàf ORDONNANCE du 21 octobre 18 t8, qui autorise du Grand -
le sieur Despret fils, à construire, confor-
lard.
mément aux plans joints à cette ordonnance,
19 novembre 1817. ORDONNANCE du 4 novembre 1818 , portant Usine àfei
que le sieur Jean-Claude Paganon est autorisé à conserver et à tenir en activité l'usine à fer qu'il possède sur le terrain de Crotz , commune de Lovai, canton de Donzène , arrondissement de Grenoble département
de l'Isère ; et que la consistance de cette usine denzeure invariablement fixée , conformément aux plans joints à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit: une j'Orge pour convertir les gueuses et les vieilles fértziaes en fer; 20. deux petites forges pozzr fabriquer et raccommoder toute espèce d'outils aratoires; 30. un martinet à deux marteaux.
de Crotz.