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suni.ts MINES. Z,72
DEDONNANCES'
livrés par les maires du Mont-de-Lans , Bourg-d'Oisans et Grenoble ;
L'acte du 6 octobre 1817, par lequel, dix habitans de la commune du Mont - de -Lans forment opposition à la demande, et réclament en leur faveur la concession des mines qu'ils exploitent également, comme le sieur Ronfla, depuis plusieurs années, ladite opposision appuyée et transmise par le maire de cette commune , le 51 décembre suivant ; Le cahier de chajrges , proposé par l'ingénieur des Mines, le 15 janvier 1818 , souscriit parle sieur Ronna , le 17 du même mois, et visé par l'ingénieur en chef le 19 février 18i 8;
La réponse du sieur Ronna , aux motifs d'opposition
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Au sud, par une ligne droite, partant du sommet du Serre, allant aboutir au rocher du Pelon ;
A l'est, par une ligne droite partant du Pelon, jusqu'à la
grange Pessan ;
Et au nord - est par une ligne droite comprise entre la grange Pessan jusqu'à la pierre qui se trouve sur le chemin des Pléris, point de départ. ART. III. L'impétrant exécutera fidèlement le mode d'exploitation qui est prescrit par les articles s , 2 et 3 du cahier des charges par lui souscrit le 17 janvier 1818, lequel demeurera annexé à la présente ordonnance, comrne condition essentielle de la concession accordée.
énoncés par les habitans du Mont - de - Laps , et l'adjoint du maire, l'un des signataires de cette opposition ; Les nouvelles observations défavorables du maire de ladite commune, sous la date du 20 janvier ;
ART. IV. Il fournira au préfet de l'Isère, dans le délai d'un an, à partir de la signification de la présente ordonnance, les plans et coupes de ses travaux intérieurs, dressés sur une échelle d'un millimètre pour mètre, et divisés en carreaux de ro en ro millimètres.
Le rapport de l'ingénieur des Mines du département, en date du s er. février, approuvé le 9 par l'ingénieur en chef;
Chaque année, dans le courant de janvier, il fournira de la même manière les plans et coupes des portions de travaux exécutés dans le cours de l'année précédente. En cas d'inexécution de cette mesure ou d'inexcatitude reconnue des plans,
L'arrêté du 6 mars 1818 , par lequel le préfet d'éclare qu'il y a lieu à faire droit à la demande du sieur Ronna , aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges ; La délibération du Conseil général des Mines approuvée par notre directeur général desPonts-et-Chaussées et des Mines,
le 25 juin suivant ; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : _ART. Pr. L'acte du Gouvernement de 15 février 18 ro ,
portant concession pour cinquante années au sieur Ronna ( Etienne ), des mines de houille ou d'anthracite de la commune du Mont-de -Lans , département de l'Isère , sur une surface de 97 kilomètres carrés, est et demeure rapporté. ART. II. il est fait nouvelle concession de ces mines audit sieur Etienne Ronna , mais sur une étendue de surface de 161,85o mètres carrés , limitée conformément au plan ci-joint
Savoir Au nord-ouest, par le chemin des Pléris allant à la Foric, à partir d'une grosse pierre distante de 65 mètres de la baraque de l'impétrant ledit chemin tenant au sommet du Serre ;
ils seront levés d'office aux frais de l'exploitant. ART. V. Conformément au décret du 5 janvier 1813, sur la police (les Mines, il tiendra un plan et un registre indiquant
l'avancement des travaux, tant de recherches que d'exploitation : ces registre et plan seront présentés à l'ingénieur lors de ses tournées. ART. VI. Conformément au décret du 18 novembre iSto, il transmettra au préfet, tous /es ans, et, en outre, chaque fois
que notre directeur général des Ponts-et-Chaussées et des Mines en fera la demande, l'état des ouvriers employés, celui des produits de l'exploitation et des matériaux employés.
ART. vu. L'impétrant exploitera de manière à ne pas compromettre la sûreté publique, celle des ouvriers , la conservation des mines et les besoins des consommateurs. Il se conformera, en conséquence, aux instructions qui lui 'seront données par l'Administration des Mines et par les ingénieurs du département, d'après les observations auxquelles la visite et la surveillance des mines pourront donner lieu.