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solidité de construction et le bon état de la machine, et que le prefet aura notifié aux propriétaires qu'il a reçu et approuvé le procès-verbal de la commission. art. 3. la commission fera chaque trimestre une visite des bateaux à vapeur et en adressera au prefet le procès-verbal où seront consignés ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers probables: indépendamment de cette visite trimestrielle, la commission devra en faire d'autres toutes les fois qu'elle en recevra l'ordre du Prefet. art. 4. les bateaux à vapeur sont assujettis pour ce qui concerne le nombre des passagers, les heures du départ, la composition de l'équipage et l'état du batiment, aux lois et règlements pour la navigation qui sont