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ORDONNANCES
On ne pourra effectuer des de cette rna. tière qu'après avoir déposé audéchargemens bureau des douanes expé, dition constatant son origine étrangère, et d'un permis délivré après vérification. La qu'en vertu vérification de l'origine des Charbons en magasin sur l'usine par l'ingénieur des mines , à chaque tournée, et, sera faite en outre toutes les fois que l'administration jugera convenable de la' faire, soit par l'ingénieur, soit par tout autre agent. ART. XL-L'iMpétrant ne consommera, dans son usine, que des minerais provenant d'exploitations légalement autorisées. ART. XIIformellement interdit de s'approvisionner de minerai aux minières de Saint-Pancré , partement de la Moselle.
SUR LES MINES.
carrés, limitée sqauv,p koa
-
Abia. Les autres articles, que nous n'insérons
ont pour objet dés mesures générales.
pas,
Verrerie de ORDONNANCE C11110 mars 1824 , portant que le Marchainsieur Julienne aîné est autorisé et renie ttre en ville.
activité, dans la commune de Marchainville
(Orne), la 'verrerie à bouteilles qui y existait en 1788, et 2zy fabriquer, en outre,, du,ç'ristal et du verre commun. Dans cette verrerie', qui sera composée d'un four de forme,oi' epn7 tenant dix pots ou creusets, l'imp'étranejkei consolnlnerjusqu'a la concurrencecdetm me_ deux cent quatre-vingt-huit d quatre mille,e,ent dix stères de bois. Mines de ORDONNANCE du lo mars .1824 ,portant concesgraphite on sion des,mines de graphite ou plombagine, siphimbagine tuées en'i la commune de Mon estier ( Hantés"de Monestier. Alpes).
Louis , etc., etc. , etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au
département de l'intérieur Notre Conseil d'État entendu
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ordonné et ordonnons ce qui suit : Nous avons Il est fait concession aux sieurs Gonnet fils AaT Ier. Donzel fils et Chancel, des mines de graphite ou plombagine situées au Col du Chardonnet, commune de Monesdes Hautes-Alpes , sur une étendue sutier, , département perficielle de cent quarante-quatre hectares ou un million quatre cent quarante mille quatre cent trente-sept mètres
pn'ooirndt
suivant le plan ci-joint , comme il suit
, par le rif du Celse , depuis sa source K., ,jusoù il se jette dans ,le rif venant du Col 4e la
Poissonnière au poiinut,eB
A l'ouest, par
ligne 'droite 'partant du point B
allant aboutir au sommet de l'aiguille
Au sud, par une ligne droite, partant du sommet de
l'aiguille jusqu'au point F, intersection entre la commune de Monestier et de Nevache ;
Enfin, à l'est., par la portion de la ligne de séparation
des communes précitées, qui suit la crête des collines àl'est du rit' de la Pousonnière jusqu'au point K point ,dc dé_ ,
part.
ART. n. Le cahier des charges consenti par les con-
cessionnaires demeurera annexé à la présente ordonnance, comme condition essentielle de la concession.
ART. IIi. Les concessionnaires acquitteront annuellement, entre les mains du receveur des contributions de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle
établies Par la loi du 21 avril 18 no et le décret du 6 mai 18m.
ART. IV. Conformément aux articles 6, 42 , 43 et 44 ils paieront à la commune de Moneslier, propriétaire de la surface, une rétribution annuelle de 12 francs, à laquelle cette commune a elle-même fixé de la loi précitée ,
ses droits par sa délibération du ler. février 1822.
ART. V. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente or-
donnance, qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.