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ORDONNANCES SUR LES MIRS. 752 blir un patouillet à roue , destiné à laver du mi fer, surie terrain qui lui appartient, sur le bord
,e
dans la commune de Soing, département dela HtS au e_(ne' et sur la dérivation du canal du moulin dont il dselaSa taire audit lieu, conformément au plan ci-joint. rop r i é -
ART. II. Ce patouillet et le bassin d'épuration qui en est une annexe seront placés en amont du moulin de S oni g, entre le bief supérieur et la rivière de Saône. ART. III. Les eaux bourbeuses qui sortiront du patouillet ne pourront être versées directement dans la Saône . elles devront être conduites dans le bassin d'épuration décharge précité , lequel ne pourra avoir moins de si, cents mètres cubes de capacité. Ce bassin devra être vidé lorsqu'il sera plein aux deux tiers , et les boues qui en sortiront seront déposées de manière à ne pouvoir être entraînées dans la Saône par les eaux pluviales. Aar. IV. Dans aucun cas et sous aucun prétexte, l'im-
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pétrant ne pourra exhausser le niveau actuel de Peau dans le bief supérieur du moulin. Ce niveau ainsi que la hauteur du barrage seront repérés d'une manière fixe et invariable par l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement de Gray. ART. V. Les travaux relatifs à la distribution des eaux
et à la fixation de leur hauteur seront exécutés sous la surveillance de Pingénieur des ponts et chaussées. Les travaux relatifs à l'emplacement , aux dimensions et à la
construction du bassin d'épuration mentionné aux articles 2 et 3, seront faits sous la surveillance de l'ingénieur des mines. Procès-verbaux de la vérification de ces ouvrages seront,
après leur achèvement, dressés par lesdits ingénieurs, copies de ces procès-verbaux seront déposées aux archives de la préfecture de la Haute-Marne, et à celles de la commune de Soing, et il en sera donné avis à notre Conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et/ chaussées et des naines.
( La suite à la prochaine livraison.)
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117° 6.6'.