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ORDONNANCES
Enfin, au nord-ouest, par ledit mur, en partant du point I), jusqu'au point A, lieu de départ. ART. Hl. Les bornes et marques désignées ci-dessus se_ ront plantées et gravées à la diligence du préfet des Hautes_ Alpes et aux frais du concessionnaire , sous la surveillance de l'ingénieur des mines , qui en dressera procès-verbal en double expédition , dont l'unie sera déposée aux archives du département , et l'autre à celles de la mairie du PuySaint-Pierre. Il sem, donné avis de ce *dépôt à notre Conseiller d'Eta'4' Dir'ecteur général des ponts et chaussées et de 's
eà.
ART.. IV. Le cahier des charges, tel qu'il a été arrêté, pour la deniande en concession , en conseil général des , est approuvé, et demeurera annexé à la présente ordonnance, comme condition essentielle de la concession, et l'impétrant sera tenu de s'y conformer ART. V. Le concessionnaire payera à la commune du Puy-Saint-Pierre , comme propriétaire du sol , la somme de 4o francs, par an, .pour toute l'étendue de la concession et pendant la durée de l'exploitation. 1Mine de
houille de
nury.
ORDONN ANCE du ter. septembre 824, portant concession de la mine de houille de Htuy (Haut-
Rhin ).
( Extrait. ) Louis, etc., etc., etc. ; ART. Ier. Il est -fait concession au sieur Pierre-Nicolas
Leclerc, et au sieur Jacques-Gabriel Vallet,, de la mine de houille de Hury, située commune de Sainte-Croix département du Haut-Rhin. ART. II. La part afférente du sieurLeclerc dans les charges -et bénéfices de ladite concession est déterminée aux deux tiers , tant pour lui que pour ses frères et soeurs , aux termes de la donation du sieur Leclerc père , et des arrangemens souscrits Par les enfans Leclerc , le tout par actes notariés des 13 janvier, 5o avril , 7 mai et 2 juillet 1824 ,
dont les expéditions resteront annexées à la présente ordonnance. La part du sieur Vallet dans les charges et bénéfices est fixée à l'autre tiers.
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SUR LES MINES.
ART. III. La concession , dont l'étendue superficielle comprend s kilomètre carré 44 hectares 62 ares, est limitée ainsi qu'il suit °. A l'est, la limite entre les banlieues de Sainte-Croixaux-Mines et de Liepvre, depuis la quatrième pierre-borne, placée au nord de celle qui forme le point de rencon:re des territoires de Ribeauviller,, de Roderen et de Liepvre jusqu'à la huitième pierre-borne qui se trouve au nord de ce même point de rencontre ; 2.. au nord, une ligne droite partant de cette dernière pierre-borne , et aboutissent à l'angle nord-ouest de la cense du sieur Joseph Roth ; 3°. à l'ouest , une ligne droite partant de ce dernier point , et
allant à l'angle nord-ouest de la cense du sieur Joseph Henry, dit Pré-de-Lune, et une seconde ligne droite allant de ce point vers l'angle sud-est de la cense du sieur JeanBaptiste Michel; 4°. au sud , une ligne droite partant de ce dernier point, et allant à la pierre-borne qui fait le point de départ. ART. IV. Les impétrans feront placer à leurs frais, dans le mois qui suivra la mise en possession., si elles ne sont pas déjà posées, des bornes en pierre sur les divers points indiqués ci-dessus. L'ingénieur des mines dressera procès-verbal de cette opération , dont expéditions seront déposées aux archives de la préfecture et à celles de la commune ; il sera donné .
avis de ce dépôt à notre Directeur général des ponts et chaussées et des mines.
ART. IX. La présente concession est accordée, sous la réserve des droits qui pourraient être acquis par la décision ministérielle du 8 octobre 1821 , à la régie actuellement existante, pour l'exploitation de la mine de Hury, sauf le renvoi au conseil de préfecture de toutes contestations relatives à la conservation de ces droits, conformément à l'article 46 de la loi du ai avril 18:o.
Cahier des charges pour la concession de la mine de houille de Haï-y. ( Extrait. ) ART. IV. Les travaux d'exploitation du gîte oriental de Hury seront conduits de la manière suivante
A. Les champs d'exploitation seront préparés par des Tome IX, 6e. lit',. 6