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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
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ORDONNANCE du 5 avril 1827, portant concession Mine de fer
Mines de ORDONNANCE du 29 mars 1827, portant concession des mines de houille d' _drgentat , la Cirahouilled' Argentat, la
Chapelle-
pelle-aux-Plats et Saint-Chamans (Corrèze ).
aux-Plats et
( Extrait.)
S.-Chamans,
1_4HARLES, etc. , etc. , etc.
ART. ler. 11 est fait concession au sieur Alexis de Noail-
les et aux héritiers du sieur de Lasteyrie-du-Saillant des mines de houille situées dans les communes d'Argentat, Chapelle-aux-Plats et Saint-Chamans, département de la Corrèze, sur une étendue superficielle de onze kilomètres carrés trente-neuf hectares. ART. II. Cette concession , conformément au plan joint à la présente ordonnance, vérifié par les ingénieurs des mines , visé par le préfet, est limitée ainsi qu'il suit , savoir
Au nord, par une ligne droite menée de la tour de l'ancien château de Saint-Chamans au clocher de la Chapelleaux-Plats A l'est, par une autre ligne droite tirée du clocher de la Chapelle-aux-Plats à celui d'Argentat ; Au sud-ouest et à l'ouest, par une troisième ligne droite menée du clocher d'Argentat à la tour de l'ancien château de Saint-Chamans , point de départ. Usine à fer d'Osne-le Val.
ORDONNANCE dit 29 mars 1827, portant que le
sieur Louis Regnault Thomas est autorisé à construire une usine à fer à côté du moulin qu'il possi;de
sur le ruisseau de Curel , commune
Osne-le-F al (Haute-Marne), et que la consistance de cette usine est et demeure fixée à un feu de chaufferie, deux marteaux et trois roues hy-
drauliques, conformément aux plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance.
d'une mine de fer située en la commune de ser,,ance (Haute-Saône).
de Servance.
CHARLES, etc., etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Notre Conseil d'État entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Ani'. 1er. ll est fait concession aux sieurs Louis de Pourtales et de la Panouze d'une mine de fersituée sur la pente de la montagne du Ménil, commune de Servance, département de la Haute-Saône.
ART. Il. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit,
conformément au plan qui restera annexé à la présente : Au nord, par une ligne droite allant de l'emplacement du moulin ruiné de Servanceuil , au point qui correspond au milieu d'une ligne droite , joignant la maison Gaudot
(qui se trouve sur la route de Lure au département des Vosges) et le moulin de Magny, situé à deux cent cinquante
mètres environ au sud-ouest du hameau de ce nom, point milieu, où il sera planté une borne en pierre ; A l'est, par la partie de ladite ligne droite, joignant la maison Gaudot et le moulin de Magny, , qui est comprise entre ledit point correspondant à son milieu et ladite maison Gaudot, partie dont la longueur projetée horizontalement est de sept cent quatré-vingt- cinq mètres ; Au sud-ouest par une ligne droite allant de ladite maison Gaudot au point de réunion des ruisseaux dits du Magny et des Évauclois
Au nord-ouest, par la partie du cours du ruisseau du Magny situé entre ledit point où il reçoit le ruisseau des Évaudois et l'emplacement du moulin ruiné de Servanceuil, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de soixante-onze hectares. ART. III. Les concessionnaires acquitteront annuellement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi du 2.1 avril 18 o et le décret du 6 mai 1811. ART. IV. Conformément aux articles 6 et 42 de ladite loi, les concessionnaires paieront aux propriétaires des ter-