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avril 1827, portant que le Lavoirs à ORD'd1r. Nd- N sieur Granjond est autorisé d tenir et conserver bras de Bauhaus et en activité, conformément au plan joint à la Feurg. .présente ordonnance, quatre lavoirs et bras qu'il a établis dans. sa propriété pour le lavage du 'minérai de fer,- sur le cours de la fontaine de Fettre commune de Boulians et Feurg ( Haute-
Saônel: Usine à fer de Mailler-
beaux.
l'
,
de Savignac-Ledrier (Dordogne) , et que la
.riconsistitnceeieceitei 2usilie Test et demeure fixée, 4eontimetMeri.Uitülf/Orf...s de masse et de détails ' ^- 'i '- .' *`'I i° -,T.- -- -I - 7
- joints
a ta presente ordonnance, aI un haut-fintr-
neau, deux affineries, un marteau et un bocard. _
Mine de azzeie-NANc.C` dit ,17 avril 1827, portant concesschiste car- ,19uo_2 szon eflace partie de la mine de schiste carbo-bituho-bitumi,mineux,de Menat (Puy-de-Dôme). neux de
( Extrait.)
Menat.
Au sud-est, par une ligne droite partant de la rencontre de l'axe de la route de Clermont à Montluçon par la rive gauche du ruisseau de la Mer, et dirigée sur la maison du, domaine dit de Pierre Au sud, de ce dernier peint par une ligne diôite menée jusqu'au sommet de l'angle s'ud,-,ouestsdtip-é,et Jitide Quilles, au sieur Mathet11i,erli.-;,, ut Au sud-ouest, de ce4ggsnieeoix, etieuà,, Iigiîeelroite
tirée sur l'angleest414wetslin,IKut iAeute-ty-plus à Pouest de Menat; et iric;Iojigee jusqiï'â sa renc4tre.aNec .5, la rive gauche du ruisseau de la Mer ; r Au nord, à partir de ce dernier point, où il sera planté une borne par ladite rive gauche, jusqu'à sa rencontre ,
OiverreeveznizziettavitilA.827 portant que le sieur
Combeecot est autorisé à conserver et tenir en ' f' etifret0-Tuiliiè'W' 'reeelig' eatherbeaux, qu'il , e£' ?AI/ "i uorreeîalb -;..q.[ 44. ii.y3V9.',91, ,1 7 .;efifieerqf Fitelg ' &le tieg re pi,e,c 61m la commune .
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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
CHAt.E'ù, etc., etc., etc. )u,
Aivr. Ter. Il est fait concession aux sieurs Payen, Lecerf,
Didier! Pluvinet et Mossier de la partie de la raine de schiSte carbo-bitumineùi'de Menat, située sur la rive droite dnruissea,tiide la. Mer, commune de Menat, département du: Puy-de-tenne. Cette concession , dont l'étendue superficielle est de trente hectares quarante-trois ares, conformément au plan fourni par les dénommés ci-dessus , et qui restera annexé à la présente ordonnance, est limitée ainsi qu'il suit -
AR, .
avec l'axe de ag:s(reuifletleeCternülntà.vMentiquii4 point
e
ART.
c;4d
entre les mains cl reevq--gr,--fee: .,,,Erroris e-ement. Les e'là 25 vances fixe et prtbrtioinielle" '2 avril 181o. °blue. ART. III. En exécution des articles6z,,et 42 delaunéme loi, ils paieront a,u35prop.ri.ta,iv, es 4211,afflgfafeou,Ked e
van ce égale auquardulmciv,it_Ity.t,, ?taie la eireeloiitaâ tion sera faite à clef diZeë:t. v,
Le cas arrivarielentre'exploitariOn par tra.vaUxe-ei rrains , la redevance sera déterminée suivant les proportions indiquées par le tablep.0 inséré dans liorclo,neancere,n5act août 1820, au sujet des mines 'cle houilte deitoelieT-It.lcilièt.è et Firminy, département de la Loire.
ART. IV. La redevance sera payée en argeeïipli propriétaires du sol, en suite de l'estimation de la portion du produit brut qui leur est attribuée par l'article précédent. Cette estimation sera faite de gré ,à,gré.,entss qui confcecssionnaires , ou par des experts cflofsisoii .nommés
ART. V. Les concessionnaires restentoutre,sru
paiement de tonte indemnité envers le14 çlétaireS
la surface, dans tous les cas prévus parles dl. éï;43,e't7 .err de la loi du 21 avril 181o. ART. VI. Ils se conformeront aux clataeS; charges et conditions exprimées ci-après :
(A) Ils approfondiront verticalement e lit du ruisseau de la Mer (en commençant par la partre'inférieure) jusqu'au 9 2.
erriatT -15/11S1/1 ab,
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