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ORDONNANCES
de l'ingénieur des mines , des bornes propres à fixer sur le terrain la position des limites ci-dessus. Procès-verbal de cette opération sera déposé à la Préfecture du département et aux archives de la commune. ART. 1V. En exécution des articles 6 et 42, de la loi du 121 avril i8to, les concessionnaires paieront aux propriétaires de la surface comprise dans l'étendue de la. concession une rétribution annuelle d'un franc par heetaré.
537 SUR LES MINES. flaires, lesquels seront tenus de les exécuter de la manière qu'elles auront été approuvées ou modifiées , sauf le recours desdits concessionnaires au Ministre de l'intérieur. ART. IX Les concessionnaires ne pourront établir des
usines pour le traitement de leurs minerais d'alun qu'après en avoir obtenu la permission du Gouvernement, conformément à. ce que prescrit la section 4 du titre 7 de la loi du :11 avril i8io.
Extrait du Cahier des charges pour la concession du
gisement d'alunite de la commune du Montd'Or. Anr. Ier. Les concessionnaires exécuteront les travaux . de recherches qui leur seront prescrits par le Préfet du dé-
partement, sur le rapport de l'ingénieur des mines , pour reconnaître, 1°. Le gîte stratifié, formé de trass alunifère no. Le filon à base de trachite; 30. Le stockiverck. Ces travaux auront principalement pour but d'obtenir des notions positives sur l'abondance et la richesse de ces gisemens , et de faciliter la détermination du mode d'exploitation qui paraîtra le plus convenable aux circonstances et aux localités. ART. II. Un an, au plus tard, après la promulgation de
l'ordonnance de concession, et plus tôt, si faire se peut les concessionnaires adresseront au Préfet du département les plans et coupes de leurs travaux de recherches, dressés sur une échelle d'un. millimètre pour mètre et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans seront accompagnés des profils et du tracé circonstancié des travaux d'exploitation que les concessionnaires se proposeront d'exécuter, des chemins , murs de soutènement glissoirs et autres objets qu'ils reconnaîtront nécessaires tant pour assurer le succès de leur exploitation que pour garantir les propriétés voisines des éboulemens des rochers. lis joindront à leur envoi un mémoire explicatif et détaillé de tout ce qu'ils se proposent d'exécuter.. Ana'. 111. Le Préfet, sur l'avis de l'ingénieur des mines, approuvera ou modifiera les propositions, des concession
ORDONNANCE du 6 décembre 1827, portant que verrerie d,
le sieur Hébert est autorisé à tenir en activité,
l'Escure,
au hameau de l'Escure , dans la commune freville-La-111i-Voye (Seine -Inférieure ).e une verrerie destinée àla fizbrication du verre àVitres;
que cette usine est et demeure composée d'un four de fusion contenant huit creusets, alimenté à la houille, .contbrménzent la déclaration du sieur Hébert, du 28 mars1827 de quatre fours à recuire et de quatre fouit d'étendage. .
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ORDONNANCE du 12 décembre 1827, portant que le sieur Victor Vergnies Bouisché,res est autorisé à ajouter à sa forge de Cabre, comMune de Fiedessos (Ariég,e), un second foyer catalan, confor-
Forge de Cabre.
mément aux deux plans joints à, la présente ordonnance. ORDONNANCE dit 12 décembre 1827, portant que
le sieur Ronchaud est autorisé à tenir et conserver en activité l'usine à fer de Labarde, située dans. la commune de Sainte- Marie-de-Frugie (Dordogne) , et que la consistance de cette usine,
dont l'eau motrice est fournie par la Linzouze ,
est et demeure fixée, ainsi qu'il suit, savoir un haut-fourneau pour fondre le minérai de fér; allant au charbon de bois; deux affineries pour la
Usine it fer
de Labarde.