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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
ORDONNANCE du 19 décembre 1827, portant auto risation d'établir une usine à ouvrer le fer clans la
qui sont compris dans l'étendue du périmètre n.. 4 du territoire houiller de Saint-Etienne , département de la Loire. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit A l'est, à partir du milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens, le cours de cette rivière jusqu'au
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commune de Foix (Ariège). ( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc. Aar. ler. Les sieurs Biallé et Compagnie sont autorisés à établir, dans la commune de Foix , département de PAriége , au lieu dit Las - Caussades , sur la rivière de
l'Ariége , une usine à ouvrer le fer, où il ne pourra être
consommé que de la houille. ART. II. Cette usine se composera, conformément aux deux plans joints à la présente
io. De cinq paires de cylindres, tant étireurs que dé-
coupeurs;
20. De deux fourneaux à réverbère, pour le chauffage des barres; 30. D'une chaufferie et chni martinet pour les réparations des outils, machines, etc. Ani'. III. Deux paires de cylindres, un des fourneaux à réverbère, ainsi que le martinet devront être construits dans le délai d'un an, à partir de la notification de la présente ordonnance, et le reste de l'usine dans cinq ans. Cites de mi- 0 BD ONNAN CE du 19 décembre 1827, portant CO71 nérais de fer de Beaubrun et Montsalson.
cession de gites de minérais de er, dit fér carbonaté lithoïde, dans le territoire houiller de Saint Étienne (Loire).
( Extrait. ) CHARLES
, etc., etc., etc.
ART. ler. Il est fait à la Compagnie des mines de fer de Saint-Étienne, sous le nom de concession des mines de fer de Beaubrurt et Montsalson , Concession des gîtes de minérais de fer dits fer carbonaté lithoïde, connexes ou non connexes avec la houille,
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point où son axe est coupé par le prolongement d'une ligne droite, passant par l'obélisque de la place royale d'armes de Saint-Étienne et le centre de la place Roannelle.,
Au nord, de ce point sur le Furens, la ligne droite tirée de l'obélisque de la place royale d'armes de Saint-Étienne au centre de la place Roannelle; du centre de cette der-
nière place, d'abord la rue Tarentaise ou des Capucins, puis l'ancienne grande route de Saint -Étienne à SaintRambert, jusqu'au coin ( à l'angle nord) du clos du sieur Corompt, chapelier, et de ce dernier angle une ligne droite tirée à l'angle ouest de la Grangette, à Dourdel. A l'ouest,de cet angle, deux lignes droites passant successivement par l'angle ouest de la Pomarèze et le CreilPomat; puis, du Creil-Pomat, une ligne droite dirigée vers
le centre du hameau de la Grande-Penatelle, mais terminée à son intersection avec le prolongement d'une autre
ligne droite tirée du milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens , au point où commence l'axe du chemin de service qui tend de la Chaumassière au Deveis.
Au sud, de cette intersection marchant vers l'est, la dernière ligne droite décrite, jusqu'au milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens , point de départ. L'étendue en surface de la concession ci- dessus déterminée est de cinq kilomètres carrés soixante -neuf hectares , conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance.
ART. Il. Le concessionnaire paiera à l'État les rede-
vances fixe et proportionnelle établies par les articles 33 et 34 de la loi du 21 avril 1810 et par le décret du 6 mai 181s. ART. III. Le concessionnaire paiera aux propriétaires
de la surface les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 18 ro, relativement aux dégâts et non-jouissance de terrains occasionés par les exploitations.
ART. IV. Le droit attribué aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 70 de la loi du 21 avril 18io , sur-le produit des miues de fer concédées, est réglé à une rede2 3.