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5w Mines de fer de Kaymar.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
du 13 février 1828 , portant cort(Aveyron). cession des mines de fer de Kaymar
ORDONNANCE
( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc. ART. ler. Il est fait à
notre cousin le duc Decazes, de concession de Kaymar, , concession des sous le -nom Kaymar, , commune de Pruines, dépar-
mines de fer de tement de l'Aveyron. suit Cette concession est limitée ainsi qu'il l'angle est de la caligne droite tirée de Au nord, par une plus au sud-est des maisons bane las Farges à l'angle leligne menée de ce point à l'ande Loucamp ; puis, par une la plus au nord du nord-ouest de la cabane gle le plus au lieu dit Majourac de ce dernier point A l'est, par une ligne droite menée situées au lieu dit du massif des maisons à l'angle nord la Filie ; de ce dernier point Au sud, par une ligne droite menée de Grangette, puis par de la cabane dite à l'angle nord nord tirée de ce dernier point à l'angle une ligne droite la sud est du lieu dit le plus au du massif des maisonstroisième de ce ligne droite partant Boulle ; enfin par une nord-est du massif des dernier point et terminée à l'angle sud du lieu dit Mouces
maisons le plus au de ce dernier A l'ouest , par une ligne droite menée de départ. de las Farges , point point à l'angle est une étendue superfiLes limites ci-dessus comprennentquatre-vingt-dix-neuf kilomètres carrés , cielle de deux quatre-vingt-dix-sept ares , conformément au hectares ordonnance. plan qui restera annexé à la présente de trois mois, à dater de la notiART. II. Dans le délai ordonnance, il sera posé des bornes fication de la présente limites à la concession, etc. sur tous les points servant de
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ORDoNNANcE du 13 février 1828 , concernant la Mine d'and,
concession de la mine d'antimoine de Las-Corhos ( Aude).
( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur Vu la demande adressée au préfet de l'Aude, le ler. août 1826, par le sieur Berlioz, cessionnaire de la mine d'antimoine de Las- Corbos , commune de Maison, tendant à obtenir la résiliation de cette concession accordée, par décret du 7 février 1813, au sieur Arnal; L'acte notarié du 19 novembre 1818 ;
L'arrêté du préfet du 2 mars 1827, inséré dans le
Journal de Carcassonne, du 9 dudit mois, no. 78: 3 Les certificats constatant que les publications et affiches de la demande ont été faites et n'ont donné lieu à aucune Opposition; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 14 septembre 1827, et le plan joint ;
Le procèsverbal de visite dressé par le même , le
ler. août 1823; L'avis du préfet, du 21 septembre 1827; L'avis du conseil général des mines, du 5 novembre 1827, adopté par notre conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines ; Notre conseil d'état entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. ler. La renonciation faite par le sieur Berlioz cessionnaire du sieur Arnal, à la concession de la mine d'antimoine de Las- Corbos , commune de Maison, dépar-
tement de l'Aude, accordée à ce dernier par décret du 7 février 1813, est acceptée.
En conséquence, le concessionnaire et son cessionnaire ne seront plus tenus aux charges de la Concession, notamment aux redevances établies par la loi du 21 avril r8lo et spécifiées par les articles 4 et 5 de l'acte de concession.
ART. II. Il ne pourra être fait aucune extraction ni
moine Las- Corbos