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ORDONNANCES
ces gîtes de minerais de fer sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit aux concessionnaires des
mines de houille, soit à d'autres individus. Dans ce dernier cas , les concessionnaires des mines de houille seront tenus de souffrir les travaux qui seraient reconnus indispensables à l'exploitation des minérais de fer, ou même, si cela est nécessaire, le passage dans leurs propres travaux ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité, qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts.
Lavoirs che- ORDoNN,INcE du 1er juillet 1829 , portant que val et à bras , le sieur Gauthier est autorisé, confôrniément au au lieu dit les Épinettes.
plan joint à la présente ordonnance , 1. à tenir et conserver en activité un lavoir à cheval ; établir quatre lavoirs à bras, pour le la2° 1,age du minéral de fer, dans sa propriété, au lieu
dit les Épinettes, commune de la ChapelleSaintQuillain( Haute-Saône ). Lavoir
che- ORDONNANCE du ler. juillet 1829, portant que le
val, dit du Puy.
Mines de
plomb argentifère de Combres, Roure et Barbeeot.
sieur Bressand est autorisé à tenir et conserver en activité, conformément au plan joint à la présente ordonnance, le lavoir à cheval qu'il a établi pour le lavage du minéral de fer, près des quatre lavoirs à bras autorisés par ordonnance du 12 septembre 1826, dans sa propriété au lieu dit le Puy, commune de Raze (Haute-Saône). ORDONNANCE du ler . juillet 1829, portant qu'il est fait ait'sieurde Mord, comte de Pont-Gibaut, propriétaire des mines de plomb argentifère de
L'ombres, Boure et Barbecot Puy-cle-Dôme),
remise de sa redevance proportionnelle pendant quinze années, à partir du ler . janvier 1829.
SUR LES MINES.
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ORDoNNANcE du 1 er. juillet i 829, portant que Usine à fer le sieur Husson et compagnie sont autorisés à de St.-Mouze.
tenir et conserver en activité l'usine à fi-,r de Saint-Mouze, sur le ruisseau de Semouze, commune de Plombières et de Xertigny ( Vosges )
et que la consistance de cette usine est et demeure fixée (1 deux /eux d'affinerie et une tréfilerie, coermément aux trois plans de niasse et de détails, qui resteront annexés à la présente ordonnance.
ORDONNANCE du 4 juillet 1829 , portant que la Patouillet de dame 'veuve Dornier est autorisée à conserver et Montot. tenir en activité, confOrméntent au plan qui res-
tera annexe' (k la présente ordonnance , le patouillet servant au lavage du minés-ai de fer établi sur la rivière de Salon, commune de Montot
( Haute-Saône ), près du moulin, dont elle est propriétaire. ORDONNANCE dit 4 juillet 1829, portant que les Patouillet de sieurs Jobez et compagnie sont autorisés à établir, L'"vata"geconformément au. plan joint à la présente ordon-
nance , un patouillet pour le lavage du miné, ai de fer, au moulin et sur le ruisseau de Louvatange, commune du méme nom (Jura ). ORDONNANCE du 15 ,juillet 1829, portant que le Fabrique d'a-
sieur Feyler est autorisé à convertir le mou_ cier de HattLin de lztattmatt , situé sur la Zinzel , COM- matt. .mune de Hattmatt (Basdlhin), en une fabrique d'acier, composée d'un four de cémentation et d'un feu de martinet, avec une batterie à deux marteaux.