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l'impétrant adressera au préfet du département le5
plans et coupes des travaux d'exploitation qu'il se pro-
posera d'exécuter, soit comme développement des travaux de recherches déjà exista ns , soit comme projet d'exploi-
tations nouvelles. Ces plans seront dressés sur l'échelle d'un millimètre par mètre et divisés en carrés de dix en dix millimètres.
Ils seront accompagnés d'un mémoire explicatif. Sur le vu de ces plans et mémoires, et sur le rapport de l'ingénieur des mines , le préfet ordonnera définitivement les travaux auxquels le concessionnaire ou ses ayans-cause devront se livrer. ART. W. Chaque année, dans le courant de janvier, le concessionnaire fournira de la même manière les plans et coupes des travaux exécutés dans le cours de l'année pré-. cédente, pour être rattachés au plan général , après vérification faite par l'ingénieur. En cas d'inexécution de cette clause, etc., etc. Mines de Noyant. '
ORDONNANCE du 5 août 1829, portant que la renonciation faite par les propriétaires des Mine s
de houille de Noyant (Allier), à la concession
desdites mines, accordee par arrèt du conseil du 6 février', 788, est acceptée. Haut-four-
neau de Tréveray.
ORDONNANC.E du 5 août 1829, portant que les sieurs Eléorwr-Prosper de Jaquot d'Audelarre et Louis-Prosper de Jaquot d'Audelarre sont autorisés à construire, conformément aux deux
plans annexés à la présente ordonnance, un
haut- fourneau qui sera adossé à celui qu'ils possèdent déj à dans leurs forges deTréveray et Saint-
Joire sur ta rivière d'Ornain (Meuse). Haut- four- ORDONNANCE du 5 août 1829, portant que le sieur neau de Nivillas.
SUR LES MINES.
ORDONNANCÉS
Formon est autorisé à établir, conprmément aux deux plans d'ensemble et de détails qui res-
teront annexés a la présente ordonnance,
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haut-fourneau û fondre le minérai de fer, sur l'étang du Rodoir, dans la commune de Ni pillas ( ). ORDONN41V-CE du 5 aotit 1829 , portant concession
des mines de houille de NOrroy (Vosges). CHARLEs, etc., etc., etc. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Aar. Ier. Il est fait, sous le nom de concession de Norroy, aux sieurs Falatieu aîné., Marque frères, Irroy aîné, Mue" frères, Adolphe Muet, Chevalier d'Hennezel, Gaugnier, Jean-Baptiste Holstein, Mue[-Doublat, Demimuid, Beugon-Arson , Jacquot frères, Gény aîné, Léopold Gény Muel-Picard , Guillaume Bocquet et compagnie et de Vichère , tous dénommés dans la pétition du 13 mai 1826 concession des mines de houille situées en tout ou en partie à Norroy et communes circonvoisines, département des Vosges.
ART. II. Cette concession, comprenant une étendue de quarante et un kilomètres carrés trente-huit hectares, est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir Au nord, à, partir du clocher de Dombrot , par une ligne droite partant de ce clocher, passant par le point tillminant du toit de la ferme du Hapial et prolongée au delà , à environ douze cents mètres, jusqu'à sa rencontre avec la ligne-limite suivante, auquel point de rencontre il sera placé une première borne. A l'est, par une ligne droite, joignant les clochers de Parcy-sous-Montfort et de Wittel , prolongée vers le nord, à une distance d'environ treize t ent soixante mètres, jusqu'à sa rencontre avec la ligne-limite précédente, et au contraire arrêtée vers le sud , à une distance de quinze cents mètres en deçà du clocher de Witte' , auquel. point il sera placé une seconde borne ; Au sud-est, par une ligne droite partant de cette seconde borne et aboutissant à une troisième borne, qui sera placée à une distance de mille mètres à l'ouest du clocher de Wittel, sur une ligne allant de ce clocher à celui d'Outrancourt
IO.
Mines de houille de Norroy.