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SUR LE.S MUES.
011DOINNANCI:S
Au sud, d'abord h partir de cette troisième borne, par
une ligne dirigée du clocher de Wittel, sur celui d'Otnrancourt, et au delà par une autre ligne partant du clocher
d'Outrancourt et dirigée sur celui de Bulgneville , mais
arrètée à une dis; ance de quinze cents mètres en deçà de ce
dernier clocher, auquel lieu il sera placé une quatrième borne
A l'ouest, de cette quatrième borne, jusqu'à une cinquième, qui sera placée à deux mille mètres au nord-est du clocher d'Ozainvilliers, sur la ligne joignant ce clocher avec celui de Dombrot , laquelle ligne forme la limite suivante Enfin, au nord-ouest, à partir de cette cinquième borne, par cette ligne partant: du clocher d'Ozanvilliers et aboutissant à celui de Dom brot, point de départ.
ART. III. Les bornes nécessaires pour déterminer les limites de la concession seront plantées sous la surveillance
de l'ingénieur des mines départi , à la diligence du préfet et aux irais des concessionnaires. Ledit ingénieur dressera en présence des maires des communes où se trouvent ces pierres-bornes, un procès-verbal de cette opération, dont expéditions seront déposées aux archives de la préfecture des Vosges et à celles desdites communes. ART. IV. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 13i o, les concessionnaires paieront aux propriétaires des terrains compris dans leur concession une rétribution annuelle de vingt-cinq centimes par hectare. ART. V. Ils paieront en outre les indemnités pour dé-. gàts et non jouissance de terrains occasionés par Pexploitation, conformément aux articles 43 et 44 de ladite loi. Ani.. VI. ils acquitteront annuellement les redevances fixe et proportionnelle établies par la mêine loi. ART. VII. Ils se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahier des charges qui a été souscrit le 28 .mai 1829. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance. ART. VIII. Ils se conformeront également aux lois, ordonnances et léglentens existans ou à intervenir sur le fait des mines. Ani'. X. 11 y aura particulièrement lieu à l'exercice de la surveillance de t'Administration des mines, en exé-
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cution des articles ,7 49 et Su de la loi du 21 avra .18 t o et du titre 2 du réglement du 3 janvier /8 , si la propriété de la concession vient à être transmise d'une manière quelconque par les concessionnaires , seit à un seul individu, soit à une société ; le cas échéant, le titulaire de la concession sera tenu de se conformer exactement aux conditions prescrites par l'acte de concession. ART. X. Dans le cas prévu par l'article 49 de la loi du 21 avril 1S io , où l'exploitation serait restreinte ou suspendue sans cause reconnue légitime , le préfet assignera aux concessionnaires un délai de rigueur, qui ne pourra excéder six mois, et faute par lesdits concessionnaires de justifier, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte , conformément audit article 49, à notre ministre de l'intérieur , qui nous proposera, s'il y a lieu , dans la forme des réglemens d'administration publique, la révocation de /a présente concession, sous toutes les réserves des 'droits des tiers. ART. XI. La présente ordonnance sera publiée et affichée, aux frais des concessionnaires, dans toutes les communes sur lesquelles s'étend la concession. ART. XII. Nos ministres secrétaires de l'intérieur et des finances seront chargés de Pexécution de la présente or-
donnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois. ORDONNANCE
du 26 août 1829, portant autori-
sation de conserver et tenir en activité la ii:nclerie 111avaleix (Dordogne).
( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc.
ART. Ier Le sieur Louis-Auguste Piltê-Grenet , ou ses ayans-droit sont autorisés à conserver et tenir en activité la fenderie de Mavaleix , annexée à l'usine de ce nom et située sur la rivière de la Valotrze, commune de Chttleix, arrondissement de Nontron, département de la Dordogne. Kaz. Il. La consistance de cette fenderie est et demeure fixée , conformément aux deux plans d'ensemble et de
Fenderie de Maraleix.