Annales des Mines (1830, série 2, volume 8) [Image 79]

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ORDONNANCES 156 AnT. VI. Il se conformera exactement aux clauses et

conditions du cahier des charges arrêté en conseil général des mines et adopté par notre conseiller d'État, Directeur général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance. Aret'. VII. Il y aura particulièrement lieu à l'exercice de la surveillance de l'Administration des mines, en exécution des articles 47, 49 et 5o de la loi du 21 avril iSio et du titre 2 dméglement du 3 janvier 1813, si la propriété de la concession vient à être transmise d'une manière quelconque, par le concessionnaire, soit à un seul individu, soit à une société. Le cas échéant, le titulaire de la concession sera tenu de se conformer aux conditions prescrites par l'acte de concession. ART. VIII. Dans le cas prévu par l'article 49 de la loi du 21 avril 'ST 0 où l'exploitation sera restreinte ou suspendue sans cause reconnue légitime, le préfet assignera au concessionnaire un délai de rigueur, qui ne pourra excéder six mois, et faute par ledit concessionnaire de justifier,, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit article 49, à notre Ministre de l'intérieur, qui nous proposera, s'il y a lieu, dans la forme des réglemens d'administration publique, la révocation de la

présente concession, sous toute réserve des droits

des.

tiers. ART. IX. La présente ordonnance sera publiée et affichée, aux frais du concessionnaire, dans la commune de Louvie-Soubiron , sur laquelle s'étend la concession. ART. X. Nos Ministres secrétaires d'État de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera annexée au Bulletin des lois. Usines à fer de Bairon.

ORDONNANCE du 3o septembre 1829, portant que

le sieur Pierre Lormier est autorisé à conserver et tenir en activité les usines à fer dites de BaiTO7L, situées clans la commune de Bairon , arrondissement de Vouziers (Ardennes ) , sur l' étang de. Bairon, alimenté par le ruisseau de Chagny Ces usines sont et demeurent composées conte-

SUR LES MINES.

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enément aux quatre plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance : . d'un hautfourneau pour fbncire le minéral, allant au charbon de bois: 2°. de deux feux de !Orge, allant aussi au charbon de bois; 30. d'une fenderie-laminoir, allant à la houille ; 4°. enfin, d'un bocard à crasse. Min es de

L'allier de charo es pour les concessions des mines de manganèse de , manganèse à Romanche, département de Saane- Romanche.

et-Loire, clans le polygone réservé par l'ordonnance royale du 27 août 1823. ( Extrait. ) ART. I. Dans les trois mois qui suivront la notification de l'ordonnance de concession, les impétrans seront tenus d'ouvrir, dans chacune des concessions, un puits de recherche , susceptible de devenir plus tard un puits d'exploitation, et auquel on donnera, en conséquence, les dimensions et la solidité suffisantes. L'emplacement de ce puits sera déterminé, de concert avec Pingénieur des miaies , à une distance de vingt à quarante mètres du gîte le plus à l'ouest, du côté de son toit , de manière à le rencontrer à peu près à cinquante mètres de profondeur. A la profondeur de cinquante mètres , si le gîte n'a pas encore été atteint, on poussera vers lui une galerie horizontale, et quand on l'aura ainsi traversé dans toute 'son épaisseur, on cherchera à reconnaître son allure par deux autres galeries suivant sa direction, l'une sur le mur, l'autre le long de son toit, lesquelles galeries pourront, par suite, être mises en communication. An-r. II. L'exploitation se fera, autant que possible dans toutes les parties du gîte, par le moyen d es remblais, avec des matériaux pris à l'extérieur, ce qui permettra l'extraction complète du minerai , excepté toutefois dans les parties où le gîte no serait pas assez riche pour payer les frais de l'exploitation et de préparation.