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284 Mines de fer de la monta-
gne de Batère.
ORDONNANCE du ler avril 183o, portant conces-
sion des mines de fer de Las-Indis et RoquesNigres, situées en la commune de Corsavy (Pyrénées-Orientales). ( Extrait. ) CHÀE. LES, etc., etc. , etc.
ART. Ter. Il est fait au sieur Vogué, sous le nom de concession des mines de Las-Indis et de Roques-Nègres, concession de partie des mines de fer de la montagne de Ba.tère , commune de Corsavy, département des PyrénéesOrienta les.
ART. IL Cette concession, comprenant une étendue superficielle de quarante hectares, est limitée , conformément au plan joint à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit , savoir
Au nord, par une ligne droite, allant du point A au
point B; A l'est, par les deux lignes droites , allant aux points B, C, G;
Au sud, par la ligne droite , allant du point G au
point F3 A l'ouest , par le ruisseau de Las -Indis , en le remontant depuis le point F jusqu'au point A, point de départ. Usine à fer du Moulinet.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
ORDONNANCE du 7 avril 1830, portant que le sieur Laulanié est autorisé cl conserver et tenir en activité, et a augmenter d'un martinet it deux feux, qui remplacera le moulin attenant à sa forge, l'usine cl fer du Moulinet, commune de
SaintFront (Lot-et-Garonne), et que la consistance de cette usine est et demeure fixée ,
conformément aux deux plans de .masse et de détails joints à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit un haut- fintrneatt, allant au charbon de bois, deux affinerie's allant également au charbon de bois, et un martinet à, deux feux:
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ORDONNANCE du t8 avril 183°, portant que les sieurs Lemassen et Guillemin sont autorisés à
établir, conformément au plan joint ci la présente ordonnance, un haut-fourneau pour la fonte du minerai de fer, sur le hier, et ci côté du
liant-fourneae de Carel.
moulin dont ils sont propriétaires , sur le ruisseau
d' Osnele-ral , commune de Curel (HauteMarne). ORDONNANCE du 18 avril I83o, portant conces-
sion, de mines de houille-lignite situées en les communes d' Aigaliers Serviers et Montaren
( ('ard). (Extrait.) CHARLES, etc., etc., etc.
ART. Te,. 11 est fait concession aux sieurs Garel, Rober-
nier et Dupont, sous le nom de concession d'Aigaliers , des mines de houille-lignite situées communes d'Aigaliers et de Serviers , arrondissement d'Uzès, département du Gard, limitées ainsi qu'il suit Par une ligne droite menée de l'angle sud-est de la bergerie d'Evesque à l'angle sud-est du Mas-Gueydan , et prolongée jusqu'à son intersection avec la crête de la colline calcaire qui s'étend d'Aigaliers à la Tour d'Arbeyre De ce point, en suivant la crête de la colline, jusqu'aux ruines du château d'Aigaliers De ce point, par une ligne droite au moulin à vent de la Bruyerette ; De ce point, par une ligne droite à la bergerie d'Évesque, point de départ. L'étendue de cette concession est fixée à cinq kilomè-
tres carrés soixante-- seize hectares , conformément au plan joint àla présente ordonnance. ART. II. Il est fait au sieur Verdier- de-Serviers , sous le nom de concession de Servies-s, concession des mines de
Mines de
houille-li-
liers, etc.