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ORDONNANCES
houille-lignite situées communes d'Aigaliers Serviers et Monta.ren , arrondissement d'Uzès , département du Gard , et limitées ainsi qu'il suit :
287 L'étendue de cette concession est fixée à deux kilomètres carrés soixante et onze hectares, conformément au plan. SUR LES MINES.
Par une ligne droite partant de l'angle sud-est de la
bergerie d'Évesque et menée vers Pangle sud-est du MasGueydan jusqu'à un point situé à quatre cents mètres en avant du Mas-Gueydan ;
De ce point, par une ligne droite croisant une autre droite tirée de la Tour d'Arbeyre au sommet de la se-
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conde colline de la Carcarille , le point d'intersection des deux lignes étant situé à cinq cent cinquante mètres du sommet de ladite colline ;
De ce point d'intersection , par la portion de la ligne
allant au sommet de ladite colline
Ensuite , par une droite menée du sommet de ladite colline à l'angle sud-est de la bergerie d'Évesque , point de départ. L'étendue de cette concession est fixée à deux kilomètres carrés cinquante - neuf hectares, conformément au plan. ART. III. Il est fait aux sieurs Meilhan , Pontier, MonFerrand-de-la-Beaume et Boucana, sous le nom de concession de Montaren , concession des mines de bouillelignite situées communes d'Aigaliers , Serviers et Montaren , arrondissement d'Uzès, département du Gard, limitées ainsi qu'il suit
Par une ligne sinueuse partant de la Tour d'Arbeyre, suivant la ctête des collines calcaires qui s'étendent vers .Aigaliers et passant près du Gourd-de-Conque, jusqu'au point où cette ligne sinueuse est coupée par une ligne droite passant par l'angle sud-est du Mas-Gueydan et par l'angle sud-est de la bergerie cl'Évesque ; De ce point d'intersection, par la ligne droite qui passe par les angles susdits , jusqu'à quatre cents mètres au delà du Mas-Gueydan; De ce dernier point, par une droite croisant une autre
droite tirée de la Tour d'Arbeyre au sommet de la se-
conde colline de la Carcarille , le point d'intersection des deux lignes étant situé à cinq cent cinquante mètres du sommet de ladite colline;
De ce point d'intersection, par la portion de la ligne allant à la Tour d'Arbeyre , point de départ.
cla 5 Mai I 83o, portant délimita Mines de tion de la concession des mines de houille de houille de et Ronchamp et de Champagney (Hie.-Saône ). ftoncliamp de Champagney. ( Extrait. )
ORDONNANCE
CHARLES, etc., etc., etc. AnT. Ter. L'ancienne concession des mines de houille de Ronchamp et de Champagney, département de la HauteSaône, accordée à M. l'abbé de Lure et aux seigneurs de Ronchamp , par les arrêts du conseil d'État des Ter. mars 1763, 24 septembre 1768 et 36 mars 1784 , possédée aujourd'hui par les sieurs Dandlaw, Dolfus-Mieg et compagnie , par suite de diverses transmissions , et notamment par la vente de la moitié de ces mines, opérée par la Caisse d'amortissement par l'adjudication du 4 juin 1812, est définitivement limitée ainsi qu'il suit, savoir Au nord, à partir du point S du plan, formant le point de contact des trois communes de Ronchamp , Saint-Barthelemy et Presse , par la limite septentrionale de la commune de Ronchamp avec celle de Presse, jusqu'au territoire de Plancher-le-Bas ; A l'est , par plusieurs lignes , savoir : d'abord , par une ligne nord et sud, formant la limite entre les deux com-
munes de Ronchamp et Plancher-le-Bas ; puis par une ligne contournée nord-est-sud-ouest , formant la limite des deux territoires de Ronchamp et Champagney, jusqu'au
point X du plan, à l'angle nord du bois communal de la. Terre-aux-Saints ; de ce point, par une ligue droite nordouest aboutissant au point Y du plan , vers l'extrémité
d'une pointe avancée du territoire de Plancher-le-Bas dans celui de Champagney, et de ce point par une ligne droite nord-sud aboutissant au point Z du plan, où la grande route de Paris à Bile coupe la limite de la commune de Champagney avec celle de Frayer ;
Au sud , d'abord par la route de Paris à Bide, jusqu'à