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SUR LES MINES.
305 A l'ouest , par ce chemin , depuis le point de jonction précédent jusqu'à celui où il est rencontré par la droite menée ckSt.-Pierre Lacour à Bréal (Ille-et-Vilaine), et par cette Ligne droite jusqu'au clocher de Saint-Pierre-La-
ORDONNANCES
ART, II. Cette concession, comprenant une surface de vingt-huit hectares , est limitée ainsi qu'il suit, cenformément au plan annexé à la présente ordonnance ; savoir : Au nord, par le ruisseau de Veyton , depuis le pont de Veyton jusqu'à son embouchure dans le ruisseau de Bre-
Cour;
dal ;
Enfin, au nord, par la droite tirée du clocher de Saintherre-Lacour au domaine, point de départ.
au village de Pinsot, et passant par la maison des sieurs Au-
ORDONNANCE du ii octobre I 83o, portant que le
A l'ouest , le ruisseau de Brédal, en remontant depuis l'embouchure du ruisseau de Veyton jusqu'à la rencontre d'une ligne perpendiculaire au chemin du pont de Veyton
village de Pinsot ;
A l'est, le chemin susdit jusqu'au pont de Veyton, point de départ. Mines de
houille de Saint-PierreLacour.
ORDONNANCE du is octobre 1830, portant con-
Lavoirs à bras
sieur' Gauthier est autorisé à établir, confOrmé- et è cheval ment au plan qui restera aikkexé à la présente des Buissonsordonnance, un lavoir à cheval et trois lavoirs a de-Quête. bras pour le lavage du minérai de fer, sur un terrain q u'il tient à bail, au lieu dit les Buissons-
guste Bressaud et Félix Meirieux; Au sud, la portion de la ligne susdite, comprise entre le ruisseau de Brédal et le chemin du pont de Veyton au
.
de-Ou'ète et Champ-du-Paquis, commune d' <Iroz (1-Tante-Saône ).
cession des mines de houille de Saint-P ierre Lacour, arrondissement de Laval ( Mayenne ).
(Extrait.) LOUIS-PHILIPPE, etc., etc., etc. ART. ler. Il est fait à la compagnie Bazonin , représentée par MM. Pierre-Martin Bazouin , Jean-François-René Collet, Joseph Paillard-Dubignon et Jacques Triger, sous le nom de concession de Saint-Pierre-Lacour, concession de la mine de charbon de terre ( houille et anthracite ) de la lande de la Brune, commune de Saint-Pierre-Lacour, arrondissement de Lavai, département de la Mayenne. ART. II. Cette concession , dont l'étendue superficielle est de quinze kilomètres carrés trente-neuf hectares, conformément au. plan annexé à la présente ordonnance , est limitée ainsi qu'il suit, savoir A l'est, par une ligue droite tirée du domaine au clocher de la Gravelle Au sud, par la route royale, no. 12, de Paris à Brest, depuis la Gravelle jusqu'a ['embranchement de :cette route avec le chemin d'Entée à Cossé;
ORDONNANCE du 15 octobre t83o, portant Con-
cession des mines de houille de la Tuba) commune de Chantonnay ("V endée ). ( Extrait. )
Tabarière.
Lets-PHILIPPE, etc., etc., etc. ART. ler. 11 est bit au sieurLonis-Henri-Robert de Grand-
ville, concession des mines de houille de la Tabarière, situées dans la commune de Chantonnay, département de la Vendée. ART. II. Cene/C011CeSSiOR , renfermant une étendue su] erficielle de quatre kilomètres carrés vingt-trois hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conlbrmément au plan joint à la présente ordonnance, savoir A l'ouest , par iule ligne droite tirée de l'angle oriental du moulin de la Roche sur le Grand-Lay
Au sud et à t'est, par la rive droite du Grand-Lay, en le remontant jusqu'au pont situé sur la grande route de Nantes à La Rochelle ; puis à partir de ce pont par la lindte clés communes de Chantonnay et de Saint-Philibert,
T. T7111, 5e livr. 1830.
houille de la
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