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454 ORDONNANCES formément au plan joint à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit, savoir Au sud, par une ligne droite partant de la maison du garde et aboutissant aux Neaux A l'est, par une ligne droite allant de Neaux à Fragny 5 Au nord, par une ligne brisée, allant de Fragny aux Gresliers , et de ce dernier lieu au Châtelier A l'ouest , par une ligne droite partant du Châtelier et aboutissant à la maison du garde, point de départ. Ana% III. Dans les trois mois qui suivront la notification de la présente ordonnance , il sera planté des bornes
sur tous les points servant de limites à la concession où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opération. aura lieu aux frais des concessionnaires, et en présence de l'ingénieur des mines, qui en dressera procès-verbal, pour être déposé aux archives de la préfecture et à celles de la commune de Saligny.
ORDONNANCE du ler . lé'prier 1831 , portant con-
cession des mines de houille de la Boueérie, arrondissement de Fontenay (V endée ).
( Extrait. ) Mines de
houille de la 11"fferie*
LOUISPHIL/PPE, etc., etc.) etc.
ART. Ier. Il est fait aux sieurs Eutrope-Barthelemy de Cressac , Armand-Désiré de la Fontenelle de Vaudoré Louis-Aimé Laurence, François-Narcisse-le-Gentil Laurence, sous le nom de concession de la Boufferie, concession des mines de houille situées dans ment de de Fontenay, département de la Vendée, sur une étendue superficielle de sept kilomètres carrés quatrevingt-dix-neuf hectares, conformément au plan joint à la présente ordonnance, ledit plan produit par la compagnie Mollet., dans les limi.es ci-après : A Pest, le cours de la Vendée, depuis le moulin de Jarousseau jusqu'à celui de Faymoreau Au nord, la ligne droite tirée du moulin de Jarousseau à la Mongerie 5
A l'ouest, les troir lignes droites menées successivement
455. de la Mongerie à la Laurière ; de ce point à la Jolivière et de ce dernier point à la Barnière Au midi, les lignes droites passant par la Barnière , la Penotière et le moulin de Faymoreau déjà cité. Ana'. II. IL est fait à M. Ignace-Florence Moller, à madame V'. Dobrée et aux héritiers Dobrée, sous le nom de concession de Faymoreau, concession des mines de houille contiguës aux précédentes , sur -une étendue de huit kilomètres carrés soixante-douze hectares, conformément au SUR LES MINES.
plan désigné dans l'article ier., et selon les limites ciaprès, savoir
A l'ouest , le cours de la Vendée depuis le moulin de. Jarousseau jusqu'à celui de Faymoreau ; Au nord, la ligne droite tirée du moulin de Jarousseau à Ma-ville, et de ce point urie autre ligne droite menée jusqu'à la métairie de Fougeroux ; A l'est , une ligne droite menée de ce dernier point jus, qu'au coteau Au sud et au sud-ouest, une ligne droite tirée du coteau à Fluriau , mais s'arrêtant à l'intersection de cette ligne avec celle menée de Faymoreau au moulin de Faymoreau, et une autre ligne droite partant du point d'intersection. des deux lignes ci-dessus et aboutissant au moulin de. Faymoreau. Ara. III. Dans les trois mois qui suivront la notificades bortion de la présente ordonnance, il sera posélimites de nes , aux frais des concessionnaires, sur les chaque concession , aux points qui seront déterminés par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines du départemen.t. Deux expéditions du procès-verbal de cette opération rédigé par ledit ingénieur, seront déposées l'une aux archives de la préfecture de la Vendée, l'autre à la mairie de Faymoreau. ART. IV. Le droit attribué aux propriétaires de la surlace, sur le produit des mines concédées, par les articles 6, 18 et 42 de la loi du 2.1 avril 181o, est réglé à une rente annuelle de cinq centimes par chaque hectare de terrain pour lequel il n'aura pas été fait de convention particulière entre les propriétaires et les concessionnaires s'il existe de semblables conventions , elles seront exécu,
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