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ORDONNANCES
Ordonnance du 7 février 1831, portant qu'il est fait aux concessionnaires des mines de houille de Norroy (Vosges) , remise de leur redevance proportionnelle pendant cinq ans, à partir du er. janPier 1831.
Ordonnance du 15 février 1831, portant concession des mines d'or de la Gardette (Isère). (Extrait.) ART. I" Il est fait concession à M. Van de Velde,
des mines d'or de la Gardette, situées dans la commune de Villard-Eymnnd , au-dessus du village de ce nom, département de l'Isère. ART. II. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 49 hectares 6 aies, est et demeure limitée , conformément au plan joint à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite -partant de la Croixdu-Ponteil , jusqu'à la croix du Chassai A l'ouest, par deux lignes droites : la première partant de la croix du Chassal, se dirigeant au point M du plan, placé sur la Combe-Buichelier,, à 194 mètres de l'ouverture B de la galerie ; la deuxième partant de ce point M et allant aboutir à la croix de la Gardette
Au sud, par une ligne droite partant de la croix de la G-arc-lutte, faisant avec la deuxième ligne (limite ouest),
un angle de 120 degrés et s'arrêtant au point N du plan, distant de la croix de la Gardette de 57o mètres ; A l'est, par une ligne droite partant du point N cidessus, et aboutissant à la croix du Ponteil, point de départ. ART. I. Le concessionnaire sera tenu de se conformer exactement aux clauses et conditions du cahier des charges adopté en conseil général des mines et approuvé par notre conseiller d'Etat, directeur-général des ponts et chaussées et des mines.
SUR LES MINES.
4.89
Cahier des charges pour la concession des mines
d'or, de la Gardette (Isère ). (Extrait.).
ART. Fr. Il sera fait par le concessionnaire, sous la surveillance de l'ingénieur des mines , divers travaux de reconnaissance. ART. II. Ces travaux auront lieu sur le point le plus bas du filon, par une galerie poussée suivant la direcou tion, et dont la pente ne dépassera pas 16 de 8o de hauteur, et Cette galerie aura
large au milieu de sa hauteur. ART. III. On reprendra les travaux anciens sur un ou deux points, et on continuera le percement des galeries , en suivant toujours la direction du filon, et en s'enfonçant dans la montagne.
Ordonnance du 28 février 1831, qui fixe définitivement la retenue des eaux du ruisseau de la Bonde, déterminé par l'art. 2 de l'ordonnance royale du ler. novembre 1826, autorisant l'établissement de deux lavoirs à bras, en faveur de M. Jean-Baptiste Lamarche. Ordonnance du 28 février 1831 ,portant réduction de la concession-sud des mines de houille de Fréjus ( Var ).
(Extrait.) ART. Pr. Les limites de la concession sud des mines de houille de Fréjus, accordée par l'ordonnance du 3o avril 1823, sont et demeurent fixées, suivant la demande des propriétaires de ladite concession, ainsi qu'il suit, savoir A l'est, par une droite partant du sommet des cantonniers, passant par le sommet méridional de Malatras et prolongée jusqu'à la limite menée du Boc-de-Bagnols, au sommet Sardoux servant de limite à la concession du nord de Fréjus Au nord, cette dernière ligne, depuis le point susdit