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ORDONNANCES 490 jusqu'à un point marqué par la rencontre d'une ligne tirée de l'angle nord-est de la bastide Grisolle, à l'angle
sud-est de la bastide des -Gaux A l'ouest, la ligne ci-dessus, depuis la limite nord de la concession du nord jusqu'à la bastide de Grisolle; Au sud enfin , par une droite tirée de la bastide de Grisolle , au sommet des cantonniers, point de départ.
Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés 44 hectares 51 ares. Awr. II. Les concessionnaires demeureront tenus de se conformer aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1823 et du cahier des charges y annexé, qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance.
Ordonnance du 28 fé,vrier 183 i portant concession des mines de houille d'Aubin et Cransac ( Aveyron ).
(Extrait.) Art. I. Il est fait à M. Louis Cibiel , sous le nom de
concession de Lavergne, concession des mines de houille Situées dans les communes d'Aubin et Cransac , arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron et limitées ainsi qu'il suit, savoir
A u nord et à l'est , par une suite de lignes droites partant du sommet de la Peyrade , à la rencontre des quatre chemins, et passant par l'angle nord-est du Mas-,
Bruel ,
le plus au sud du Montet, l'intersection des chemins de la Treille et de Cransac , l'angle le plus au sud-est des Treilions, et l'angle le plus au sud de la Borde ;
Au sud, par une suite de lignes partant de ce dernier point et passant par l'angle sud-ouest de la principale maison de la Guizonie, l'angle sud du massif principal des maisons du Clos; l'angle plus à l'ouest de Nevoltry; et de là , en suivant le chemin de ce hameau , à Aubin jusqu'à la rencontre du chemin conduisant au bac;
A l'ouest, une ligne brisée partant du dernier point ci-dessus, passant par l'angle nord-est de Notre-Damedu-Pouget et aboutissant au sommet de la Peyrade, point de départ.
SUI LES MINES.
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Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés 44 hectares, conformément au plan annexé à la présente ordonnance. ART. III. Le concessionnaire acquittera, conformément à l'art. 46 de la loi du 21 avril 1810 , les indemnités qui pourront être dues à des tiers, à raison de recherches où de travaux antérieurs à la concession. ART. VI. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-
face par l'art. 6 de la même loi , sur le produit des
mines concéchies , est réglé à une redevance en argent
proportionnelle aux produits de l'extraction , laquelle sera payée par le concessionnaire aux propriétaires des terrains sous lesquels il exploitera cette redevance est et demeure fixée savoir
A un centime par hectol. raz de houille extraite, lorsque l'extraction aura lieu à moins de 5o mètres de profondeur; A + centime par hectolitre pour les travaux profonds
de 5o à ioo mètres
Et à de centime pour les travaux ayant une profondeur de plus de 100 mètres. La profondeur des travaux s'entend de la 'distance verticale existante entre le sol de la place d'accrochage et le seuil bordant à l'extérieur l'entrée des puits. Ce mode de redevance aura son effet, lorsqu'il n'existera pas de convention antérieure entre le concessionnaire et le propriétaire du sol. S'il existe de semblables conventions, elles seront exécutées et tiendront lieu de redevance, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires aux règles prescrites ci-dessous, pour la conduite des travaux souterrains et dans les vues d'une bonne dans le cas opposé, elles ne pourront exploitation donner lieu entre les parties intéressées qu'à une action en indemnité, et la redevance aura son effet. ART. VII. La redevance sera payée chaque mois par le concessionnaire au propriétaire de la surface. ART. VIII. Aussitôt que ;e concessionnaire portera les travaux d'extraction sous une nouvelle propriété superficielle, il en préviendra le propriétaire qui pourra placer à ses frais , sur la mine , un préposé pour vérifier le nombre d'hectolitres de houille sortis de la mine. ART. IX. Le concessionnaire sera soumis à toutes les. obligations qui peuvent résulter pour lui de l'ordonnance du 16 janvier 1828, portant concession des minerais de