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502 ORDONNANCES tagne suivant la direction de la couche, et avec la pente uniquement nécessaire pour l'écoulement des eaux. Ses dimensions en longueur, largeur et hauteur, seront déterminées par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, le concessionnaire entendu. Elle sera boisée solidement, et, à la première époque de l'exploitation , elle servira, tout à la fois, à l'écoulement des eaux, à l'extraction des matières et à l'airage.
ART. III. Le Massif d'anthracite situé au-dessus de la galerie mentionnée à l'art. précédent, sera exploité par gradins en remontant. On suppléera à l'insuffisance des matériaux de remblais laissés dans la mine en plaçant,
du toit au mut, le nombre d'étançons nécessaire pour empêcher le rapprochement de ces deux parois de la couche. ART. IV. Le mode d'exploitation de nouveaux massifs sur la couche, objet des premiers travaux, ou de nouvelles
couches découvertes ou à découvrir dans l'étendue de la concession, sera déterminé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire et sur le rapport de l'ingénieur des mines.
Ordonnance du 26 mars 1831 portant que la renon-
ciation faite par M. Sébastien Lapeyrière à la concession des. mines de fer de Penne et Puicelsis , dans le département du Tarn, est et de-
meure acceptée.
Ordonnance du 26 mars 183 r portant que la renon-
ciation faite par les propriétaires des mines de fer chromate de Cavalaire (Var) à la concession
desdites mines, accordée par ordonnance du 23 juillet 1817, est acceptée.
Ordonnance du 26 mars 1831 portant autorisation de maintenir en activité un bocard et un patouillet dans la commune de Brousseval (Haute-Marne.) (Extrait.) ART. I". M. Élie-Constant Dagnin est autorisé à con-
503 plan anserver et à tenir en activité, conformément au patouillet ordonnance, le bocard et le nexé à la présente service du établis sur la fontaine du Haut-Sang, pourdeleBrousseval haut-fourneau de Brousseval, commune arrondissement de liassy, , département de la HauteSUR LES MINES.
Marne. des riveART. VIII. Dans le cas où soit sur la plainte demande des ingénieurs , l'impétrant
rains, soit sur la Jurerait nécessaire ayant été entendu , l'administration , ses de faire établit' un bassin d'épuration , l'impétrant tenus de autre détenteur seront ayant - cause ou tout les dicreuser ce bassin en lui donnant la position et
mines, l'admensions que , sur l'avis de l'ingénieur des déterminer. ministration croira devoir qui Il se conformera, en outre, à toutes les mesures dudit bassin au sujet du curage pourront lui être prescrites et au dépôt des boues eu et des canaux de dérivation, usine ne nuise en rien aux
provenant, pour que son propriétés riveraines.
Ordonnance du 26 mars :831 , portant autorisation à bras
de maintenir en activité trente lavoirs dans la commune de Pranthoy (Haute-Marne).
(Extrait.) est autorisé ART. P'. M. Elie-Constant Daguin Bazile lavoirs à bras à tenir en activité trente à conserver et le ruisseau pour le lavage da minerai de fer, existant sur de Pranthoy, la Foireuse, dans la commune ou ravin, dit la Hautearrondissement de Langres, département de l'ingénieur conformément au plan visé par Marne ; le tout plans signés par des mines, le Io mai 1828, et aux deux le 6 octobre 1829. l'ingénieur des ponts et chaussées , emplacement, l'impétrant ART. IV. A proximité de cet Cette placera une borne destinée à servir de repère. dans un taille, solidement scellée borne en pierre de aplati massif de maçonnerie, se terminera par un cône de la mètre au-dessus du niveau dont la base sera à un retenue. des riveART. VI. Dans le cas où, soit sur les plaintes des ingénieurs des ponts et rains, soit sur la demande