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ORDONNANCES
Ordonnance du Io avril 183 t, portant concession de mines de houille des Liqu. isses haute et basse ( Aveyron ).
(Extrait.) ART. Ter. Il est fait à MM. Yaldebouze (Jean-PierreBazile )
et Balitrand (Jean-François-Victor), sous le nom de concession des Liquisses haute et basse, concession des mines de houille existant dans la commune de Nant, département de l'Aveyron. ART. H. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés 32 hectares 82 ares 85 mètres carrés, sera limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance , savoir A l'est, par l'ancien chemin de Nara à Milhau (par Montredon ), en partant du point A, où il sort de la commune de Cantobre, jusqu'à sa rencontre au point 13, avec le chemin de la Liquisse basse, au Causse de Cunts; Au sud, du point 13 par ce dernier chemin, jusqu'à sa rencontre au point C avec celui de Milhau à Naut et du point C, par ce dernier chemin , jusqu'à sa rencontre en D avec celui de I'llospitalet à la Roque SainteMarguerite ;
A l'ouest, du point D, par ce dernier chemin, jusqu'à l'embranchement qui conduit à Saint-Sauveur en E, puis par cet embranchement jusqu'à sa rencontre en F, avec le chemin de la Blaquière à Nant Au nord, partant du point par çe dernier chemin, jusqu'à son entrée au point C, dans 'ia Concession de la Liquisse, accordée à MM. Valdebouze et Balitrand , le 4 novembre 1824; puis par les limites ouest, sud et est, de cette concession , jusqu'à l'entrée de cette dernière limite est, dans la commune de Can tobre au point K; enfin, de ce dernier point, par cette limite communale de Cantobre et de Nant , jusqu'à sa rencontre au point A avec le chemin ancien de Nant à Milhau, par Montredon, point de départ. ART. IV. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, les concessionnaires payeront aux propriétaires de la surface une indemnité 5 c. par hectare de terrain compris dans la annuelle de concession.
5n sun LES MINES. AnT. VII. Les concessionnaires se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahier des charges qui a été adopté en conseil général des mines, et ap-
prouvé par notre conseiller d'état directeur-genéral des ponts et chaussées et des mines. présente Ce cahier des charges demeurera annexé à la ordonnance'.
Ordonnance du io avril i331 ,portant autorisation de maintenir eu activité l'usine à fer de Paim-
pont (111e-et-Vilaine ). ( Extrait. ) ART. I". MM. de Breuilpont, de Cheffontaines et et consorts ou ayant-droit , sont autorisés à conserverdans à fer de PaimpOnt, située tenir en activité l'usine la commune de ce nom, département d'llle-et-Vilaine. suit ART. II. Cette usine reste composée ainsi qu'il allant au charbon de i. De deux hauts-fourneaux une bois; 2°. trois affineries au charbon de bois; 3.. 50. un' 4, un feu de martinet
chaufferie d'affinerie; bucard à crasses et à laitiers; 6'. quatre fours àderévercylinbère de chaufferie à la houille; 70. trois paires four de 8.. un dres étireurs et une machine à fendre; chaufferie pour tôlerie ; 90.. un atelier de moulerie avec la deux fours à réverbère chauffés à la houille , pour un tour double; le tout conforfusion de la fonte ; mines mément aux dix plans signés par l'ingénieuriides du même le le préfet , le 9 mars 1831, et visés par mois , et qui seront annexés à la présente ordonnance.
Ordonnance royale du io avril t83 i, portant que 211. Vassal de ontviel , est autorisé à conserver et tenir en activité la forge qu'il possède au lieu dit de Grèze, sur le cours de la Lémence, commune de Saint-Front. Cette usine se composera mine1°. D'un haut-fourneau destiné à fondre le rai de,fer ; 2°. 'D'un feu d'affinerie pour la conver-
sion de la fonte enfer.