Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
526 ORDONNANCES A l'est, par une ligne droite menée du point de ren-
contre D au sommet E du coteau des Espels
Au sud , par une ligue droite menée du sommet E
du coteau des Espels au confluent Q du ravin de la Rochette et de la mort d'Imbert, par une autre droite Q P menée de ce confluent à l'angle sud de la bastide de M. Teste, et par une troisième ligne droite P N menée de l'angle sud de la bastide de M. Teste , au point culminant du mont dit Saint-Michel-d'Aiguille A l'ouest, par une ligne menée du point culminant de Saint-Michel-d'Aiguille N , au point M , où s'opère l'embranchement des chemins de Manosque à Tournigues; Au nord-ouest, par une ligne brisée M L J partant dudit embranchement, passant par l'angle sud-est de la bastide Lornbières et aboutissant à l'intersection du ravin des Espels , avec la route de Manosque à Forcal-
quier, point de départ.
Ces limites embrassent une superficie de 78 hectares.
ART. IV. 11 es-U.14 à M. Eyriès (Jean-Baptiste-Auguste) sous le nom de concession de l'ouest
Concession des mines de houille lignite, situées dans la commune de Manosque, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au plan précité, savoir
Au nord, par une ligne droite S H tirée de l'angle
sud-est du bâtiment dit Pellegrirt, au point de jonction du chemin de la montagne avec la route de Manosque à Forcalquier ; A l'est de H en J. par la route de Manosque à Forcalquier, depuis sa jonction avec le chemin de la tagne, jusqu'à sa jonction avec le ravin des Espels; monpuis par une ligne droite brisée partant du point de jonction J ci-dessus , passant par l'angle sud-est de la bastide Lombières, allant de là à l'embranchement M du chemin de 1VIanosque à Saint-Martin et de Manosque à Tournigues, et aboutissant au point culminant N du Mont St.-Michel-d'Aiguille Au sud, par une ligne droite N R partant du point culminant de St.-Michel-d'Aiguil le et aboutissant à l'angle nord-est de bâtiment dit Tbomassin
A l'ouest, par une ligne droite R S, partant de
l'angle nord-est du bâtiment dit Thomassin et aboutissant à l'angle sud-est du bâtiment dit Pellegrin, point de départ.
SUR LES MINES.
Ces limites embrassent une superficie de deux kilomèt. 48 hectares. ART. V. Dans le délai de 3 mois, à dater de la notification de la présente ordonnance, il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites aux diverses concessions, oit cette mesure sera reconnue nécessaire cette opération aura lieu, aux frais des concessionnaires, à la
diligence du préfet et en présence de l'ingénieur des mines qui en dressera procès-verbal dont copies seront
déposées aux archives de la commune de Manosque et à celles de la préfecture du département. La dépense sera supportée, en commun, par les concessionnaires intéressés pour les bornes limite communes à plusieurs concessions. Aar. 1VII. Conformément aux ,offres none contredites qu'ils ont faites, à l'égard des terrains que leurs demandes embrassaient primitivement, les concessionnaires payeront aux propriétaires de la surface, conformément aux ar-
ticles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, par chaque hectare compris dans leurs concessions
M. Piolle, une rente annuelle. de 5o centimes. . . 5o Les héritiers Patin, une rente annuelle de 5 cent. 05 o6 M. Girard, une rente annuelle de 6 cent Et M. Eyriès, une rente annuelle de 5 cent. . . o5 ART. IX. Il se conformeront exactement aux dispositions du cahier des charges arrêté en conseil générai des mines, et approuvé par notre conseiller d'état, directeurgénéral des ponts et chausées et des mines' ce cahier de charges demeurera annexé à la présente ordonnance.
Cahier de charges pour les quatre concessions des mines de houille lignite de Manosaue (Basses.. Alpes.)
(Extrait.) Aar. Pr. L'exploitation des couches de lignite renfermées dans la concession pourra (attendu les circonstances
actuelles peu favorables à la vente des produits de l'exploitation) être continuée provisoirement par galeries longitudinales, à la charge, Par les concessionnaires, de boiser ou murailler solidement les parties faibles et de se