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53o ORDONNANCES Ordonnance du i8 septembre 1831, portant que les héritiers de M. Pierre Duroux , sont autorisés à
conserver et tenir en activité l'usine à. fer de l'Espinassie, située clans la commune de Marval (Haute-Vienne), composée de deux foyers
d'enerie et d'un marteau.
Ordonnance du 18 septembre 183 r , portant que M. Despret de Sailly est autorisé à construire Saiqr, commune tZe Wattigny,, département
de l'Aisne, sur la rivière du Gland, un hautfourneau destiné à la fusion du minerai de fer. Ce haut-fourneau sera placé entre le lit actuel de la rvière et le bief de la forge de La prise d'eau nécessaire sera faite dans ce bief;
SUR LES MINES.
531 forêt non loin du lieu de l'extraction , pour être ensuite employées an nivellement du terrain fouillé. Awr. IV. Le minerai ne pourra être enlevé que par les chemins qui auront été indiqués par les agens forestiers.
ART. V. L'extraction ne pourra avoir lieu que pendant l'espace de vingt années , à partir de l'époque de la délivrance du terrain. Ce terme expiré, M. Dollin-Dufresnel devra cesser ses travaux, et il ne pourra les reprendre qu'ensuite d'une nouvelle autorisation. ART. VI. Dans le cas où l'exploitation ne pourrait plus avoir lieu qu'à l'aide de travaux d'art, l'impétrant devra se pourvoir immédiatement pour obtenir une concession, sous les conditions exigées par les titres 3 et 4 de la loi du 21 avril 18io. ART. VIL L'impétrant sera tenu de faire combler et niveler le terrain , autant que possible, et de le repeupler en essences convenables au sol, sous la direction des agens
sera constant et les vannes de décharge devront
forestiers. Il sera civilement responsable des délits qui pourraient être commis, tant par les ouvriers employés à
&Te ouvertes lorsque les eaux affleureront le couronnement du déversoir.
minerai, ainsi que par les bestiaux. Cette responsabilité
pour alimenter lu roue des soufflets. L'écoulement
l'extraction, que par ceux employés au transport du s'étendra à la distance fixée par l'article 31 du Code forestier.
Ordonnance du 18 septembre, portant autorisation
d extraire du minerai de fer dans la commune de Beauclair (Meuse). ( Extrait.)
ART. i"r. M. Dollin-Dufresnel , propriétaire du hautfourneau de Maticourt;département des Ardennes , est autorisé à extraire lé minerai de fer dans le bois de la commune de Beauclair, département de la Meuse, sur une superficie d'un hectare 92 ares, conformément aux procès-verbal et plan de délimitation dressés le 20 octobre 1829. ART. II. Les gîtes seront exploités sans interruption jusqu'à entier épuisement , tant au fond que sur les côtés , et sans pouvoir passer la ligne de démarcation indiquée au procès-verbal et au plan cités ci-dessus. ART. III. Les terres végétales seront déposées dans la
ART. Nin. L'impétrant paiera à la commune de Beauclair , ainsi qu'il y a consenti , savoir : 10. Mille francs
pour la valeur du bois existant sur le terrain démarqué ; 20. 20 francs 16 centimes par année, à titre d'indemnité pour les dégâts occasionés par l'extraction; 3, 5 centimes par chaque hectolitre de minerai extrait.
Ordonnance du 22 septembre 1831 , portant conces-
sion des mines de houille de Marsange (HauteLoire). (Extrait.) Aar. le'. Il est fait à MM. Joseph Gaston de Clamouze ( Florit-Latour de Corsac ), Mathieu Chanson et compagnie, concession des mines de houille, dites de Marsaug,e , commune de Langeac, département de la Haute-Loire. 34.