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ORDONNANCES
tion établis successivement dans le pré indiqué sur le plan d'ensemble, comme appartenant à M. Petot. ART. V. Ces bassins ne pourront avoir moins de 3,000'n. carrés de surface. Ils formés par des digues en terre qui auront 1 m. seront 35e. de hauteur, 2.. 5 ie. d'épaisseur à la base, et à la partie Supérieure, et à travers lesquels, au moyen de filtration, les eaux du lavage seront épurées, avant d'être rendues au lit de la rivière d'Aube.
Ordonnance du 25 octobre 1831 , portant concession des mines de fer de Fleckenstein et de liohrenthal( Bas-Rhin).
(Extrait.) ART. I". Il est fait à veuve Diétrich concession des mines de fer demadame Fleckenstein et de Boh'renthal
commune de Lembach , arrondissement de Wissembourg, département du Bas-Rhin , sur une étendue de 94 heet., limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance, savoir Au nord-ouest, par une ligne droite AB, dirigée du nord-est au sud-ouest, partant du milieu A de la cense de Fleckenstein , et terminée au sud-ouest, en B, parle Fuis-
reau dit de Sauerbach Au nord-est, par une ligne droite AC, partant du milieu A de la cense de Fleckenstein , dirigée vers le sud-est, formant un angle droit avec la ligne précédente, et terminée en C, à une distance de 71o"'. du point A Au sud-est, à partir de l'extrémité limite nord-est, par une ligne droite orientale C de la , parallèle à la limite nord-ouest , dirigée vers la censeCD dite Strohhuste et terminée en D, à son intersection avec le ruisseau de Daiidelthal; An sud ouest, à partir de ce point d'intersection par le ruisseau dit Dandelthal jusqu'à son confluent avec le ruisseau dit Sauerbacli ; et de là pan' ce dernier ruisseau , en remontant jusqu'à son intersection avec la limite nord-ouest en B. ART. II. En exécution des art. 6 et 42 de la loi du 2E avril 1810 , te concessionnaire paiera indistinctement à tous les propriétaires de la surface une rente annuelle
537 de terrain compris dans la conde 50 cent. par hectare SUR LES MINES.
cession. ces
V. Le concessionnaire se conformera exactement au cahier des charges proposé par le conseil général des mines , et adopté par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier des charges restera annexé à la présente ordonnance.
Cahier des charges pour la concession des mines de fer de F. leckenstein et de Bohrenthal (BasRhin). (Extrait.) ART. H. La galerie d'allongement B de la mine de
Fleckenstein , sera poursuivie afin de reconnaître le filon dans sa partie nord-est. Si ce travail fait découvrir des
massifs de minerais exploitables, on les explorera au faîte et au sol. ART. iII. Les galeries d'allongement au toit et au mur de la mine de Bohrenthal , seront poursuivies également vers le nord-est jusqu'aux limites de la concession. Des recherches dans le faîte et le sol seront établies sur les points qui paraîtront les plus productifs. ART. IV. Dans les deux mines on suivra le mode d'exploitation en usage dans le pays sur les filons de même nature. A cet effet, on établira , sur les portions productives du gîte, des cheminées ou ouvrages monta us , ou des puits. De là partiront des galeries d'exploitation en5oe. à 2m. entre lesquelles on laissera des massifs de viron d'épaisseur, qui, lors de l'abandon de ces ouvrages, seront enlevés ou seulement recoupés , selon que le permettront la solidité et l'étendue de chacun desdits ouvrages.
ART. XVII. Tant que les usines dites forges du BasRhin , seront en activité , le concessionnaire ne pourra liver de minerai au commerce avant d'avoir fourni à ces usines la quantité de minerai nécessaire à leur exploitation , au prix qui sera réglé par l'administration, conformément à l'art: 70 de la loi du 21 avril 1810. Ar.T. XVIII. Dans le cas où le gouvernement accor, devait une. concession voisine pour. l'exploitation de la continuation des mêmes gîtes de minerais de fer, et où