Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
538 ORDONNANCES il serait reconnu nécessaire à cette dernière de percer une galerie d'écoulement, dont concession l'ouverture déboucherait dans l'intérieur de la concession de kenstein et de Rohrenthal , le concessionnaire de :Mecladite mine sera tenu de souffrir l'ouverture et le percement de cette galerie, au lieu et dans la direction qui seront détermines par le préfet,
sur le rapport de l'ingénieur en chef des mines , les deux concessionnaires ayant été entendus, sans préjudice des droits des propriétaires de la surface, relativement aux terrains non compris dans l'une ou l'autre concession.
Il pourra, dans ce cas , y avoir lieu à une indemnité de la part du concessionaire nouveau en faveur du
concessionnaire de Fleckenstein et de Rolwenthal , et le règlement s'en fera experts, d'une manière analogue à ce qui est prescritpar par l'art. 45 de la loi du 1810 , pour les travaux servant à l'évacuation 21 avril des eaux d'une mine dans
une autre mine.
Ordonnance du 25 octobre 183 t portant conces-
sion des mines de fer de Dahlenberg (Bas-Rhin). (Extrait. ) Art. I". Il est fait à MM. Marie-Aimé-Francois-Emmanuel de Laubespin , Athanase-Charles-Marie-Custave de Lévis de Mirepoix, Joseph-Pascal Parraud , et Joseph-Fer-
dinand Maury, en leur qualité d'administrateurs de la société, sous la raison de société des établissemens de Mutterhausen , concession des mines de fer de Daldenberg, Situées dans les communes de Lembach et de Wingen arrondissement de Wissembourg, département du Bas-, Rhin, dans une étendue superficielle de 108 hectares, conformément au plan joint à la présente ordonnance, et qui a pour limites un rectangle dont les quatre sommets A, B, C , D, sont déterminés comme il suit, savoir
Le point A est une borne plantée sur le bord méridional du chemin allant de la cense de Gimpel à Lembach, à 586 mètres au sud-ouest du pignon méridional
des écuries de cette cense
- Le point B est le point de jonction des chemins Win-.
en à Nothweiler et de Daiidelthal à I3obenthal;
SUR LES MINES.
539
Le point C est placé au sommet de la montagne de Daiidelthal, à 600 mètres au sud-est du point B; Le point D est situé dans la forêt de Dahlemberg à Goo mètres au sud-est du point A. loi ART. II. En exécution des articles 6 et 42 de la indisles concessionnaires paieront 1810 , du 21 avril tinctemee à tous les propriétaires de la surface, une rente annuelle de 5o centimes par hectare de terrains compris clans l'étendue de la concession. Art. V. Ils se conformeront exactement au cahier des charges proposé par le conseil général des mines et adopté par notre conseiller d'état, directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier des charges restera annexé à la présente ordonnance. Cahier des charges pour la concession des mines
de fer de Dahlemberg (Bas-Rhin). (Extrait.)
de Dalhemberg sera ART. II. L'exploitation des mines préparée par une galerie d'écoulement placée au-dessous bas de la galerie inférieure des travaux actuels , au plusprinmanière à recouper le gîte niveau possible, et de cipal par la voie la plus courte et la plus économique que le concessionnaire pourra se procurer. en usage ART. III. On suivra le mode d'exploitation A cet effet, dans le pays sur les filons de même nature.du gîte, des on établira sur les portions productives cheminées ou ouvrages montans , ou des puits. De là partiront des galeries d'exploitation , entre lesquelles on laissera des massifs de im,5o à 2 mètres environ d'épaisseur qui, lors de l'abandon de ces ouvrages, seront enla levés ou seulement recoupés, selon que le permettront solidité de la roche encaissante et l'étendue de ces ouvrages.
sera en
ART. XVI. Tant que l'usine de Mutterhausen livrer de minerai activité , le concessionnaire ne pourra d'avoir fourni à cette usine la quantité au commerce, avant prix qui sera de minerai nécessaire à son exploitation , àaul'art. 7o de la fixé par l'administration , conformément loi du 21 avril 181o.