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542. ORDONNANCES activité , le concessionnaire ne pourra livrer de minerai an commerce avant d'avoir fourni à cette usine la quantité de minerai nécessaire à son exploitation , au prix qui sera réglé par l'administration , conformé,ment à l'art. 70 de la loi du 21 avril 181o.
ART. XVII. Dans le cas où le gouvernement accorderait une concession voisine pour l'exploitation de la continuation des mêmes gîtes de il serait reconnu nécessaire à minerais de fer, et où cette dernière concession de percer une galerie d'écoulement boucherait dans l'intérieur de la dont l'ouverture déconcession de Friensbourg
, le concessionnaire de la mine de Friensbourg sera tenu de souffrir l'ouverture et le percement de cette gaierie, au lieu et dans la direction qui seront détermines par le préfet, sur le rapport de l'ingénient' des mines, les deux concessionaires ayant été entendus, sans préjudice des droits des propriétaires de la surface relativement aux terrains non compris dans l'une ou dans l'autre concession. 11 pourra, dans ce cas, y avoir lieu à une indemnité de la part du concessionnaire nouveau en faveur du concessionnaire de Friensbourg , et le règlement s'en fera par experts, d'une manière analogue à ce qui est prescrit par l'art. 45 de la loi du 21 avril i8io, vant à l'évacuation d'une mine danspour les travaux serune autre mine.
Ordonnance du 7 novembre i831 ,. portant que MM. Robin (Edme) et Godefert (Jean-Baptiste), sont autorisés à établir, à la place du joulon des Chamoise,,s , sur la rive droite de la Marne , t territoire de Joinville Haute-Marne) fourneau allant au bois, destiné à la , un haut-. fabrication de la fo nte de fer.
Ordonnance du 7 novembre 1831 portant que MM. Robin (Edme) et Godefert (Jean-Baptiste), sont autorisés à transférer, clans l'emplacement du foulon des Chamoiseurs , rive droite de la Marne, territoire de foin cille, département de la HauteMarne , et à côté du haut-fourneau autorisé par
STJR LES MINES.
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ordonnance dudit jour, les deux feux d'a merie
de la forge de Fraincourt, allant aubois , et à
établir dans le ménze emplacement divers fours et chaufferies allant à la houille, consistant en deux martinets pour la fabrication des essieux, deux fours à réverbère accompagnés d'un laminoir pour la fàbrication de la tôle et du fer-blanc ,
de petits cylindres pour étirer le fil de fer et quatre fours pour le recuire.
Ordonnance du -7 novembre 1831, portant que la Société anonyme des fonderies et forges d'Alais est autorisée à établir, au lieu dit des Tamaris, sur le territoire des communes d'Alais et de SaintMartin , département du Gard, des usines à fer qui seront alimentées par la houille et mues parla vapeur. Ces usines, situées près des bords de la rivière du Gardon, seront composées ainsi qu'il suit, savoir Six hauts fourneaux, 8 fineries avec 3 machines à vapeur de la force de 75 chevaux pour la soufflerie, 20 fours
à Puddler, 8 fours à l'échauffer , 2 fours à tôle, 2 machines à vapeur de 3o chevaux, pour les marteaux et laminoirs dégrossisseurs i autre machine à vapeur, de 8o chevaux, pour les laminoirs finisseurs, et d'une ma-
chine à vapeur de 12 chevaux pour la briquetterie ; enfin, de fours à coke, fours de grillage, et autres appareils et accessoires nécessaires à la fusion du minerai, au mou-
lage de la fonte et à la fabrication du fer en batte, de tout échantillon.
Ordonnance du 15 novembre 1831, portant que MM. Garrigou , Massenet et compagnie, sont autorisés à établit', en 'aval et près de leur fabrique d'acier, faulx et limes de Toulouse , dépcule ment de la Haute- Garonne, une forge catalane consistant en 6 feux et 4 marteaux.