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ORDONNANCES
Ordonnance du 15 novembre 183r , portant que N. Etienne Mugnier est autorisé à établir dans les bcîtimens du moulin de M. Plusieurs, sur une dérivation de Biaise, dite le canalsitué des moulins de rassy,, départenzent de la HauteMarne, une usine allant à la bouille, composée ainsi qu'il suit : I°. une roue hydraulique ; "un foyer de chaufferie; 3°. un martinet et un petit laminoir destinés à l'élaboration du fer. Ordonnance du 20 ziovenzbre portant concession des mines de lignite 1831) de Montlicron ( Basses-Al pes ).
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(Extrait ). ART. Jr. 11 est fait à M. Delestie ( Joseph-Pierre ), sous le nom de concession de Montfuron,
concession des mines de Lignite situées dans les communes de Montfuron , Manosque et Pierrevert , département des Basses-
Alpes.
ART. Il. La présente concession renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés 8o hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir Vers le nord, le nord-est et le nord-ouest , par une ligne N R, menée du point culminant N de Saint-dlIiebel d'Aiguille à l'angle nord-est R du bâtiment dit Thdmasstn ( ou Thoumassine );
Par la ligne R S , menée de l'angle nord-est du bâ, à l'angle sud-est du bâtiment dit Pellegriu ; Du point S, par une ligne perpendiculaire à la ligne RS, prolongée jusqu'à sa l'encontre au point Y avec le timent Thomassiu
ruisseau de l'Osselet; ensuite la ligne séparative des com-
munes de Manosque et de Saint-Martin de Renaeas, depuis le point Y jusqu'au point D, à l'intersection du ravin de la Soufrone et du ravin de Saint-Martin; Par la ligne droite menée du point d'intersection cidessus D, a un point E pris au fond du ravin de Pasde-Pierre, à la jonction des limites des communes de Villemus et de Montfuron ;
SUR LES MINES.
545 Puis par une ligne droite menée du point E ci-dessus à l'angle sud F de la maison Girard , au hameau des Pusclats; Vers le suri-ouest, le sud et le sud-est, par une ligne droite menée de l'angle F ci-dessus à l'angle nord-est G de la bastide Pallière, et par une ligne droite menée de l'angle G au sommet N de Saint-Michel d'Aiguille, point de départ. ART. IV. En exécution des art. 6 et 42 de la loi précitée (loi du 21 avril 181o), il ( le concessionnaire) paiera aux propriétaires du sol une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ani'. VI. 11 se conformera exactement aux clauses et conditions du cahier des charges , adopté en conseil général des mines , et approuvé par notre conseiller d'état , directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier demeurera annexé à la présente ordonnance.
Cahier des charges pour la concession dite de
MondurOn de mines de lignite situées clans les communes de MOntfuron, Manosque et Pierrevert ( Basses-Alpes ). (Extrait ).
ART. II. L'exploitation des couches de lignite renfermées dans la concession , pourra ( attendu les circonstances actuelles peu favorables à la vente des produits de l'exploitation ) être continuée provisoirement par galeries longitudinales, à la charge par le concessionnaire de boiser ou murailler solidement les parties faibles, et de se conformer exactement aux instructions des ingénieurs des mines du département , pour tout ce qui concerne la sûreté des hommes et la conservation des mines.
Lorsqu'une galerie aura atteint i5o mètres de longueur totale, elle ne pourra are continuée, qu'au préa-
lable elle n'ait été mise en communication intérieure avec une galerie semblable, percée à un niveau différent, et débouchant au jour, afin d'établir un airage facile et d'assurer une issue aux ouvriers en cas d'accident. Il sera maintenu entre les galeries longitudinales d'ex_ 35 839. Tome