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556 ORDONNANCES ART. H. Les galeries et tailles d'extraction seront
poussées suivant les dimensions, qui, sur la proposition des concessionnaires et l'avis de l'ingénieur des mines, seront fixées par le préfet, ainsi que les dimensions des massifs ou piliers à réserver. Cependant ces piliers ne pourront avoir plus de G mètres de largeur sur chaque face, jusqu'à ce qu'il y ait lieu à déhouillement, dans lequel cas /es concessionnaires en feront connaître les motifs ou la nécessité, dans un mémoire qu'ils adresseront au préfet, et qui sera accompagné d'un plan descriptif du mode qu'ils croiront devoir suivre. Le préfet, sur le rapport de l'ingénieur, accordera ou refusera l'autorisation du déhouillement des piliers, et, dans le premier cas, il fixera le mode de l'exploitation rétrograde. AET. III. Lorsqu'il y aura lieu d'opérer l'extraction sur une autre couche de houille-lignite, au moyen de travaux d'établissement ou de secours existant, comme aussi dans le cas d'une nouvelle exploitation sur un autre point, les mesures nécessaires pour la solidité des tra-
vaux et la sûreté des ouvriers
seront prescrites par le préfet, sur l'avis des ingénieurs des mines, après que le concessionnaire aura été entendu. ART. IV. Les puits et galeries seront, au besoin, étayés convenablement, et la méthode du remblai continuera à être pratiquée pour la solidité des travaux.
Ordonnance du i i décembre 1831 , portant concession de la mine de houille-lignite de Gaujac (Gard).
(Extrait.) ART. Pr. li est fait concession aux héritiers de M. Eugène-Gabriel-Ilercule Lacroix de Castries, de la mine de houille-lignite de Gaujac, située dans la commune du même nom, arrondissement d'Uzès, département du Gard. ART. II. Cette concession, comprenant une étendue superficielle d'un kilomètre cané 23 hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à l'ordonnance de concession des mines limitrophes de houille-li-
gnite de Connaux, même département, en date de ce jour, savoir
SUR LES MINES.
55m
Au nord, par la partie du chemin de Connaux. à Domminargues , comprise entre le point d'embranchement de ce chemin avec celui de Saint-Victor Lacoste et la rivière de Veyre
A l'est, par une ligne droite tirée de ce point d'em-
branchement des deux chemins, à la fontaine de Caron, point oit le sentier de Cabourlet rencontre le chemin de Gaujac à la grande route de Nismes au pont Saint-Esprit; cette ligne étant une limite commune à la présente concession et à la concession de Connaux, accordée par ordonnance de ce jour
Au sud, par le chemin de Gaujac depuis la fontaine
de Caron jusqu'à ce village, et de là par le chemin de la Lauze jusqu'à la rivière de Veyre A l'ouest, par la ri ière de Veyre, depuis le chemin de la Lauze jusqu'à son intersection avec le chemin de Domminargues à Connaux. -ART. V. En exécution des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, et conformément à l'engagement qui en a été pris par leur auteur dans sa pétition du 8 décembre , les concessionnaires paieront annuellement aux pro18 priétaires du sol, dans l'étendue de la concession, une rente de io centimes par hectare. ART. VII. Ils seront tenus de se conformer exactement aux clauses et conditions du cahier de charges: arrêté en conseil général des mines, et approuvé par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines, le 20 avril 1831. Ce cahier de charges restera annexé à la présente or1
donnance.
Cahier de charges pour la concession de la mine de houille-lignite de Gaujac (Gard).
(Extrait.) ART. I". Dans les trois mois qui suivront la notification de l'ordonnance de concession, les concessionnaires exécuteront des travaux de recherches et des opérations de nivellement, à l'effet de déterminer les points où il conviendra de commencer l'exploitation de la mine et, s'il est possible, l'emplacement d'une galerie d'écoulement. Le mode de ces travaux d'exploration sera déterminé par