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()IinONINAN CES
teaux à ordon ; 6°. une machine à vapeur, destinée à mouvoir les souffleries et le laminoir. M. Rivière sera tenu de maintenir les chemins de desserte, qui traversent son bief, dans un état de viabilité convenable.
Ordonnance du i i décembre 1831, portant concession de mines de houille-lignite situées dans la nzontagne des Côtes conzmune de Connaux ( Gard ).
( Extrait. )
Arr. I. Il est fait concession à MM. Guynet et
Melle, des mines de bouille-lignite situées dans la montagne des Côtes, commune de Connaux, arrondissement d'Uzès, département du Gard. ART. II. Cette concession comprenant une étendue superficielle de 6i hectares , est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance savoir Au nord, par la portion du chemin de Saint-Victor-laCoste à Domminargues, depuis la grande route de Nîmes au Saint-Esprit, jusqu'à l'embranchement du chemin de Con na ux à Dom mi nargues
A l'ouest, par une ligne droite tirée de ce point d'embranchement des deux jusqu'à la fontaine de Caron , Ponti où le sentier de Carboulet rencontre le chemins' chemin de Gaujac à la grande route de Nîmes au PontSaint-Esprit, ladite ligne formant une limite commune à la présente concession et à la concession Gaujac, accordée par notre ordonnance de ce jour; Au sud, par le chemin de Gatijac à la grande route de Nîmes au Pont-Saint-Esprit, depuis le point d'intersection précédent jusqu'à la grande route, A l'est , par la portion de la grande route comprise entre les points où elle est coupée par le chemin précédent , et par celui de Saint-Vietor-la-Coste à Domminargues, point de départ. .X.RT IV. Les concessionnaires paieront annuellement à la commune de Connaux,
SUR LES MINES.
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avril 1°. En exécution des art. 6 et 42 de la loi du 21 du droit attribué aux pro18to , et pour règlement lesdits articles, une somme de
priétaires du sol par 1,200 francs;
2°. En exécution de l'art. t6 de la même loi, pour règlement du droit d'invention reconnu à ladite commune, une rente de 55o francs; Au total, une somme annuelle de 1,75o francs, et ce, sous la réserve de toutes répétitions que ladite commune peut avoir à exercer contre la compagnie qui a perçu les produits des extractions opérées antérieurement au présent acte de concession. loi du ART. VII. Conformément aux art. 6 et 42 de lapropriépaieront annuellement aux 21 avril 1810, ils qui taires du sol, autres que la commune de Connaux ,rente dans le rayon de la concession, une se trouveraient de 5 centimes par hectare de terrain. ART, VIII. Ils seront tenus de se conformer exactement aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté en conseil général des mines, et approuvé par Ce notre directeur-général des mines le 20 avril 1831. annexé à la présente ordoncahier des charges restera nance.
Cahier des charges pour la concession de la mine de houille-lignite de Connaux (Gard). (Extrait). ART. I". Les concessionnaires continueront l'exploitation de la mine des Côtes, qui a été entreprise à l'est du Montruile, à environ 120 mètres et au-dessus de la route de Nîmes au Pont-Saint-Esprit. Ils prolongeront, autant que faire se pourra, la galerie du jour et d'allongement, en lui donnant seulement la pente nécessaire pour l'écoulement des eaux. lis perceront en même temps un puits en un point mines qui , sur la proposition et l'avis de l'ingénieur des le préfet. Ce puits devra du département , sera fixé par des être disposé de manière à pouvoir servir pour fairage des matériaux et à l'épuisement travaux, à l'extraction des eaux, lorsqu'il y aura lieu d'opérer l'extraction au-dessous du niveau du canal d'écoulement.