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cuivre, situées dans les communes d'Azerat et d'Agnat, département de la Haute-Loire. ART. H. Cette cOncession , comprenant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés 51 hectares 3o ares, conformément au plan joint à la présente ordonnance, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, par une ligne droite menée du pic d'Agnat à Riç,roux (par les angles sud des biltimens principaux de ces deux endroits ).; Au nord , par une seconde droite allant de Rigoux au confluent du ruisseau de Linde, dans l'Allier, et traversant le village de Linde ; A l'ouest, par la rivière d'Allier, en remontant du point précédent jusqu'au Cros;
553 nerai de cuivre ne devient point pyriteux et plus abondant dans la profondeur. Ani. III. ils continueront aussi leurs fouilles ouvertes sur les limites respectives des grès de Lindes et du terrain primitif de la contrée, entre le village de Linde et celui S'Ili LES MINES.
ORDONNANCES
confluent du ruisseau dit du
Et au sud-est, par une droite partant du confluent
ci-dessus et aboutissant au pic d'Agnat , point de départ. ART. 1V. Ils (les concessionnaires) paieront aux propriétaires de la surface, conformément aux articles 6 et 42 de ladite loi (loi du 21 avril iSio), une indemnité annuelle de 15 centimes par hectare de terrrain compris dans la concession. ART. VI. En exécution de l'article 46 de la même loi, toutes les questions relatives aux indemnités qui pourraient être réclamées des concessionnaires pour recherches ou travaux antérieurs à la concession, seront soumises à la décision du conseil de préfecture. ART. VII. Les concessionnaires se conformeront exactement aux dispositions du cahier des chargesadopté en conseil général des mines et approuvé par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
Cahier:des charges pour la concession des. Mines de cuivre d'Azerat et d'Agnat (Haute-Loire). (Extrait ) ART. H. Immédiatement après l'obtention de la cession, MM. Regny et associés continueront leur conpuits de recherches ouvert entre le village d'Alvier
et le Cros; Ils s'enfonceront dans la couche de schiste-micacé métalli-
fère, de 5o mètres au moins, pour reconnaître si le mi-
d'A lvier. h
ART. IV. Le puits dont il est parlé, article 2 , conticarbonaté, nuant à fournir des échantillons de cuivre les concessionnaires rechercheront sur le terrain , à l'aide de tranchées transversales , s'il en est besoin, la direction de la couche métallifère qu'ils entameront par de nouveaux puits, situés à foc) mètres environ de distance du premier. ART. V. Ils rechercheront en outre, par des tranchées transversales ou perpendiculaires aux strates du terrain, toutes les fois que les rochers ne se présenteront pas à nu , de nouvelles couches métallifères dans les lieux signalés par la notoriété publique et où on rencontre des échantillons de cuivre clans les champs. ART. 6. Aussitôt que les recherches auront permis de d'exploidéterminer l'emplacement définitif des travauxpréfet les adresseront au tation, les concessionnaires d'exploitation qu'ils se propoplans et coupes des travaux seront d'exécuter, soit comme développement des travaux de recherches déjà existans, soit comme projet d'exploitation nouvelle. Ces plans seront dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre et divisés en carreaux de dix en dix millimètres; ils seront accompagnés d'un mémoire indiquant le mode circonstancié des travaux.
Ordonnance du 29 novembre 1831, portant que M. Rivière (Louis-Foix) est autorisé à établir Perreuil, département de Saône-et-Loire, au lieu et place du moulin dit Filidtre , sur la rivière de la d'Heure , une usine à fer composée ainsi qu'il suit : 10. deux hauts-fo' urneaux pour la fusion du minerai de fer allant à la houille.. 2". trois feux d'affinerie' ; 30. deux fours à réverbère pour la fabrication de la tôle, allant à
- 4o. un laminoir à tôle ; 50. deux marla