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ORDONNANCES
le plus au nord de Frougère ; mais s'arrêtant à une borne qui sera plantée en C, à trois cents mètres de l'angle du bâtiment susdit de Frougère ; A l'ouest , par une ligne droite partant de la borne C, et aboutissant à l'angle le plus au nord de maison de la la Biscoutée, et par une seconde ligne partant de l'angle susdit de la maison de la Biscoutée , et aboutissant au confluent de la Dordogne avec le Béai des Vialles, point de départ. Ces limites embrassent une superficie de:io kilomètres carrés , 18 hectares. ART. IV. Il (le concessionnaire) paiera aux propriétaires du sol, en exécution des articles 6 et 42 de la loi précitée ( loi du 21 avril 1810) , une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. ART. VI. En outre des indemnités ci-dessus , il sera payé par le concessionnaire aux propriétaires exploitant aujourd'hui dans l'étendue du territoire concédé , et à ceux qui auraient possédé des travaux en activité clans le même territoire, à l'époque de la publication de la demande de M. Sablon , une indemnité qui est et demeure fixée en capital, à la somme de 5,000 francs. ART.VII. La répartition de cette somme sera faite entre les ayant-droit , par le préfet du département , sur la proposition du maire de Bourg-Lastic , assisté du maire de Messeix et l'ingénieur des mines ayant été entendu en cas de réclamation , il sera statué définitivement par le conseil de préfecture. ART. VIII. Le concessionnaire se conformera exactement
au cahier des charges proposé par le conseil-général des mines , et adopté par notre directeur-général des ponts et chaussées, et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance. ART. Xi. Il n'est rien préjugé sur la concession des gîtes de minerai de fer lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des mines de houille de Messeix. La concession de ces gîtes de minerai de fer sera accordée , s'il y a lieu , après une instruction particulière soit au concessionnaire des mines de houille, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas , le concessionnaire des mines de houille sera tenu de souffrir les travaux qui seraient reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer ou même , s'il est nécessaire , le passage dans
SUR LES MINES.
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ses propres travaux ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Cahier des charges pour la concession des mines
de houille de Messeix (Puy-de-Dôme).
(Extrait. ) ART. II. Dans le cours de l'année qui suivra l'obtention de la concession, le concessionnaire devra exécuter des travaux de reconnaissance sur la couche de houille qui a déjà été l'objet de quelques fouilles exécutées par lui dans le communal de Chalameyroux. Ces travaux consisteront en un puits incliné , creusé dans l'épaisseur de la couche jusqu'à Io° mètres au moins de profondeur» et en galeries d'allongement menées éga-
lement dans la couche, à partir du puits, et placées à environ 20 mètres de distance les unes des autres. ART. III. Dans le même délai d'une année, le conces-
sionnaire devra se livrer à une reconnaissance générale du sol concédé, et fera tracer sur des plans de détails dressés à l'échelle d'un millimètre pour mètre , les gisemens et indices de gisenaens de houille reconnus plus ou moins complétement. Ces plans seront accompagnés de coupes
de terrains et d'un mémoire explicatif. ART. IV. Le mode d'exploitation de la couche mentionné à l'art. II , et généralement le mode d'exploitation des couches de houille découvertes ou à découvrir dans l'étendue de la concession , sera déterminé par le préfet du département sur la proposition du concessionnaire, et sur le rapport de l'ingénieur des mines. Ordonnance du 29 novembre 1831 , portant concession de mines de cuivre, situées clans les communes
d'Azerat et d'.,ignat (Haute-Loire).
(Extrait.) ART. Pr. Il est fait à MM. Artemond Reg,ny, Claude'Elisabeth Goullard , Michel Casati , Toussaint-Anacharsis Ravaisse et François Beauvais, concession des mines de