Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
DROIT DES MINES 64° bles de ce droit, nous trouvons en effet dénommés
tous les métaux, le sel gemme, la houille, la
tourbe et un grand nombre de substances terreuses
dont l'indication est terminée par ces mots : Et généralement de toutes autres choses quelconques qui se pourront tirer des entériorités des
terres, desquelles commodité et utilité peut provenir à 1201GS OU à notre république. L'édit donné en juin i 6o i par Henri IV, affranchit de tout droit envers le trésor le soufre, le salpêtre , le fer, l' ocre , le pétrol , le charbon de terre, l'ardoise, le plere , la craie et autres sortes de pierres pour les beimens et meules de moulin.
Il ne faut pas croire, cependant, que toutes ces substances furent, par-là même, placées totale-
ment en dehors du droit régalien. Ce droit,
nous l'avons déjà remarqué, avait un triple eflet.
Henri IV renonça formellement au tribut que
Tourbe et carrières.
lui devaient les propriétaires; mais il ne renonça ni à la faculté de concéder les gîtes de substances que leur disposition rendaient susceptibles d'être concédés, ni à celle de faire surveiller l'exploitation de ces substances. Quoi qu'il en soit, c'est à partir de cette époque que la législation cessa d'être uniforme à l'égard de toutes les substances minérales. La tourbe et les diverses masses terreuses que DOLIS désignons maintenant sous le nom de carrières, cessèrent d'être passibles de l'impôt ; la propriété en fut réunie à celle du sol, et l'exploitation n'en fut plus régie que par des réglemens généraux ou locaux, au nombre desquels nous citerons particulièrement Pour les tourbières et les carrières, l'ordonnance sur les eaux et forêts ,en date du mois d'août 1669;
64I
DES MINIÈRES ET DES CARRIÈRES.
Pour les tourbières, les arrêts du conseil, des
18 mai et 21 août 1717, 28 juillet 1719, et
3 avril 1753 Pour les carrières, l'arrêt du 14 mars 1,741 , les ordonnances réglémentaires du bureau des finances des 29 mars 1754 17 mars 1761 ; enfin les arrêts du 'conseil des 15 septembre 1776 , 4 avril, 4 juillet et 26 septembre 1777, 5 et 19 septembre 1778.
La houille demeura aussi exempte d'impôt.
Le 13 mai 1698, cette substance fut en outre exceptée du régime des concessions ou des permissions, et les propriétaires du sol furent admis à l'exploiter sans être tenus d'aucune formalité
Mines de houille.
préalable vis-à-vis de l'autorité.
Le droit de police était donc le seul qui restât au gouvernement à l'égard de la houille ; mais bientôt l'exercice de ce droit lit reconnaître que le système dans lequel on était entré était désastreux par ses conséquences, et que l'intérêt public
cet intérêt devant lequel tous les -autres doivent fléchir, ne permettait point que l'on y persistât. Un arrêt du conseil , en date du i 4 janvier 1744, replaça les mines de houille sous la main du en défendant à tous seigneurs hautsjusticiers, ainsi qu'à tout propriétaire dont le fond pourrait recéler de telles mines, de les exploiter sans une permission préalable du contrôleur général des finances. Les mines de fer continuèrent à rester des dé- mines de f. pendances du sol, mais la propriété en fut soumise à plusieurs restrictions importantes. gouvernement,
Un édit, publié en février 1626, soumit à un droit de marque le fer et l'acier provenant tant de l'étranger que des exploitations françaises.
Tome III. 1833.
41
Droit de marque.