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ORDONNANCES .
Menge , département des Vosges , sont exemptés
pendant cinq ans, à partir du ter. janvier 833, du payement de la redevance proportionnelle.
SUR LES MINES.
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sous le titre de concession de Meisseix ; elle est limitée
ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance, savoir Au nord-est, dans la commune de 1VIesseix, par une ligne droite partant de l'angle nord-est du communal ap-
QUATRIÈME TRIMESTRE.
Forge Philippe
Ordonnance du 2 octobre 1832 , portant que M. François - Ficfaire - Marie Despret , ou ses ayant-cause, sont autorisés à conserver et tenir en activité l'usine àfer dite forge Philippe, composée de deux feux d'affinerie au charbon de bois et d'un gros marteau, et située sur la rivière d'Artoise formant la séparation de la France et de la
Belgique, commune de Signy- le -Petit ( Ardennes).
Mines de
houille de Vieux-Condé,
Fresnes, etc.
Mines"
d'antimoine de Meissex.
'Ordonnance du 6 octobre 1832 ,portant que la rede--
vance proportionnelle des 'lunes de houille de Vieux-Condé, Fresnes, Anzin et Raismes , départenzent du Nord, est fixée, sous forme d'abonnement, à 45,000 francs, en principal par année, pour chacune des années 1831, 1832, f833, 1834 et 1835.
Ordonnance du 6 octobre 1832, portant concession des mines d'antimoine sulfuré de MESSEIX, ( Puyde-Dôme). ( Extrait.) Art. le'. Il est fait à M. Armand de Laroche-Fontenilies , concession des mines d'antimoine sulfuré existant dans les communes de Messeix et de Savennes , département du Puy-de-Dôme. Art. 2. Cette concession , renfermant une étendue superficielle de cinquante-et-un hectares , sera désignée
pelé Pas de-la-Chèbre , appartenant aux habitans du village de Ruère (section C, art. 387 de la matrice cadastrale de Messeix ) , et aboutissant à l'angle le plus méridional de la terre appelée Combes-Mazières , appartenant aux héritiers de Guillaume Balint - de -Ruère (section C, art. 228 ) ; Au nord-ouest, par une deuxième droite menée de ce dernier point à l'angle sud-ouest du Pâtis appelé les Epineciers, aux héritiers de Berre de Meincère, (section B, n°. 13o , de la matrice cadastrale de Savennes ) Au sud-ouest, par une troisième droite menée du point précédent à l'intersection du grand chemin de Savennes a Clermont avec le ruisseau ,dit Laganne-du-Coudert , immédiatement au-dessous de la pal-tic la plus septentrionale du pré appelé les Rissoles, à Gabriel-Guillaume de Savennes (section B, n°. 376) Enfin au nord-est, par une autre droite menée de cette dernière intersection à l'angle du communal du Pas-dela-Chèbre, qui a servi de point de départ. Il (le concessionnaire) payera aux propriéArt. 5.
taires du sol, une rente annuelle de dix centimes par
hectare de terrain compris dans la concession , indépendamment des indemnités mentionnées aux articles 43 et 44 de la même loi (du 21 avril 1810 ).
Cahier des charges pour la concession des mines d'antimoine sulfuré de MESSEIX
( Extrait.) Art. ier. Les recherches entreprises sur les deux couCahier ches d'antimoine sulfuré qui se montrent près de l'inter- des charges. section du ruisseau dit Béai des Ronzières , et du chemin de Savennes au village de Ruère, seront continuées de la manière suivante a Un puits de au moins dix mètres de profondeur sera creusé sur la couche d'antimoine située le plus à