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ligne droite tirée d'Epagne à Montaubry ; par une autre ligne droite tirée de l'angle est de Montaubry au clocher de Saint-Julien , mais se terminant à son intersection au point K du plan avec la ligne tirée de l'angle nord de la maison de M. Humbert ( aux Quatre-Vents) , à l'angle est de la maison de M. Machuron à Montfaucon ; enfin, de ce point d'intersection K, par ladite dernière ligne jusqu'à Montfaucon ; Au sud, par une ligne droite tirée de l'angle est de la maison de M. Machuron à Montfaucon, à l'angle nord, en aval de la septième écluse ;
A l'ouest, à partir de l'angle nord en aval de la
septième écluse, par une ligne droite tirée à l'angle ouest du domaine de Robelot , point de départ. Art. 5, 11 (le concessionnaire) payera aux propriétaires de la surface une rente annuelle de vingt-cinq centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Art. in. Il n'est rien préjugé sur les gîtes de minerais de fer lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la Concession des Fauches. Ces gîtes de minerais de fer seront concédés, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit au concessionnaire des mines de houille, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas, le concessionnaire des mines de houille sera tenu de souffrir les travaux qui seront reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer, ou même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux ; le tout, s'il y a lieu moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Cahier des Charges.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
Cahier des charges, relatif à la concession houillère des FAUCHES.
( Extrait. ) Art: Dans les six mois qui suivront la notification de l'ordonnance de concession, on ouvrira un nouveau puits à une distance convenable du premier et de la limite sudouest de la concession du côté de Maraude, et sur l'aval pendage de la couche. On prolongera ce puits de 50- mètres au moins au-dessous de la couche découverte, afin de s'assurer s'il n'existe pas d'autres couches exploitables.
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La position de ce puits sera déterminée par le préfet, sur lerapport de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le concessionnaire .
Art. 2. Dans l'année qui suivra la notification de l'ordonnance de concession , le concessiônnaire sera terni de
faire exécuter un sondage de i3o mètres de profondeur
au moins, placé sur la direction de la couche découverte et à 3oo mètres environ du puits prescrit par l'article 10r La position de ce sondage sera déterminée comme celle du puits. Art. 3. Dans les deux années qui suivront la notification de l'ordonnance de concession, on creusera un nouveau puits placé sur la direction de la couche à une distance convenable de celui qui est prescrit par l'art. le'. ces deux puits seront réunis par une galerie d'allongement.
La position du puits prescrit par le présent article sera également déterminée de la même manière que celle du premier.
Ordonnance du 6 octobre 1832, portant concession des mines de houille de LONG-PENDU (Saône-etLoire.) (Extrait. ) Art. i". Il est fait concession à madame veuve de Montaigu, née Rochedragon, des mines de houille situées dans
les communes du Breuil, de Saint-Eusèbe-des-Bois et autres circonvoisines, arrondissement d'Autun et de Châlons-sur-Saône, département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés dix hectares, sera designée sous le titre de concession de Long-Pendu. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance Au nord, par la ligne droite tirée de l'angle ouest du domaine de Robelot , à l'angle nord du domaine de la Grange-des-Champs et terminée au point M, intersection de cette ligne et de la ligne tirée de l'angle nord, en aval du pont de Jeanne-Rose, à l'angle ouest du domaine de Mon
A l'ouest, par une ligne droite tirée du point M à l'angle nord en aval du pont de Jeanne-Rose;
Mines
de bouille de Long-Pendu.